Le Cabinet Chaillot est une société de Conseils en Propriété Industrielle ayant pour activité le dépôt, l'obtention et la défense des droits de propriété industrielle, principalement des Brevets d'Invention, des Marques et des Dessins & Modèles. Fondé en 1985, il est le premier cabinet français de propriété industrielle à avoir obtenu la certification ISO 9001 le 17 janvier 2001. Son siège social est en région parisienne, à Colombes, et il compte six établissements en régions : à la Roche-sur-Yon, à Dijon, à Limoges, à Rouen, au Mans et à Clermont-Ferrand.
Notre équipe est composée de Conseils en Propriété Industrielle et d'Ingénieurs Brevets/Marques couvrant ensemble tous les domaines techniques

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07-2017 Ouverture d’une enquête publique relative à l’Indication Géographique « PIERRE DE BOURGOGNE »

L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) vient d’annoncer l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’homologation du...


07-2017 Ouverture d’une enquête publique relative à l’Indication Géographique « PORCELAINE DE LIMOGES »

L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) vient de publier au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) du 30/06/2017 un...


07-2017 Communiqué de l’OEB sur la brevetabilité des végétaux et animaux directement obtenus par un procédé essentiellement biologique

Après avoir suspendu en novembre 2016 les procédures d’examen et d’opposition concernant les brevets ou demandes de brevet dans lesquels l’invention...


07-2017 Noms de domaine comprenant un nom de département : cas de la Saône-et-Loire

Dans son arrêt rendu le 14 mars 2017, la Cour d’Appel de Versailles a transféré les noms de domaine saoneetloire.fr, saone-et-loire.fr et...


Dans notre thésaurus..

Priorité

Mécanisme par lequel une demande (brevet, marque, dessin et modèle) déposée sous priorité d'une demande de base, dans le délai de priorité, acquiert fictivement la date de dépôt de la demande de base, pour les éléments communs aux deux...