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Le Cabinet Chaillot est une société de Conseils en Propriété Industrielle créée en 1985, qui a maintenant plus de 25 ans d’existence, ayant son siège social en région parisienne, à Colombes, et possédant quatre établissements en régions. Il a pour activité le dépôt, l’obtention et la défense des droits de propriété industrielle, principalement des Brevets d’Invention, Marques, Dessins & Modèles.

 

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12-2011 Clubs des créateurs, le 31/01/2012 à Chalon-sur-Saône : présentation du droit des marques

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Dans notre thésaurus..
Ratio Decidendi

Le ratio decidendi désigne la règle juridique appliquée pour résoudre le problème soulevé par les faits de l'affaire : seul le ratio decidendi constitue la règle jurisprudentielle.

ÃŽle-de-France

COLOMBES (92)

12-2011 Statut des marchandises en transit
Pays de la Loire

LA ROCHE-SUR-YON (85)

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Bourgogne

DIJON (21)

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Limousin

LIMOGES (87)

10-2011 La caricature de marques renommées
Haute-Normandie

ROUEN (76)

12-2011 Permanences Propriété Industrielle à Rouen