Réorganisation de l’Office d’Etat de la Propriété Intellectuelle de la République Populaire de Chine (SIPO)

mars - 2018


Une Administration d’Etat pour la supervision des marchés va être créée pour gérer le SIPO, lequel  va être réorganisé pour  comprendre aussi :

-          les enregistrements de marques, lesquels  étaient traités jusqu’ici par l’Administration d’Etat pour l’industrie  et le commerce de la République Populaire de Chine (SAIC) ; et

-          les indications géographiques, lesquelles  étaient traitées jusqu’ici par l’Administration pour la supervision de la qualité, l’inspection et la quarantaine (AQSIQ).

L’Administration nationale du  droit  d’auteur de la Chine (NCAC) restera indépendante du SIPO.

 

SIPO : http://english.sipo.gov.cn/

SAIC : http://www.saic.gov.cn/english/Home/

AQSIQ : https://www.aqsiq.net/fr/aqsiq-certificat

NCAC : http://en.ncac.gov.cn/