Atelier Propriété Industrielle du Cabinet Chaillot du 16 juin 2016 à Clermont-Ferrand

juin - 2016


Atelier 1 : LA PROCEDURE DE DELIVRANCE D'UN BREVET (9h00 - 10h30)
        
Que doit savoir le déposant pour bien décider? 

Focus sur les procédures française et européenne et sur la procédure PCT: 
délais, étapes importantes, coûts et enjeux.

Atelier 2 : LES CONTRATS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE (10h45 - 12h00)

Quels contrats pour quels usages?  

Les principaux contrats en propriété industrielle: contrats de confidentialité, contrats
d'études et de recherche, contrats d'exploitation (cession,licence), contrats de consortium. 
Les clauses importantes. Les bonnes pratiques. 

 

Animateurs : Denis Chaillot et Julie Desrois du Cabinet Chaillot

 

Hôtel Mercure
1 Avenue Julien
63000 Clermont-Ferrand