Ateliers Propriété Industrielle du Cabinet Chaillot du 21 mars 2017 à Auxerre

février - 2017


Atelier 1 : LA PROCEDURE DE DELIVRANCE D'UN BREVET (9h00 - 10h30)
         
 Que doit savoir le déposant pour bien décider? 
 
 Focus sur les procédures française et européenne et sur la procédure PCT: 
 délais, étapes importantes, coûts et enjeux.
 
 Atelier 2 : LES CONTRATS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE (10h45 - 12h00)
 
 Quels contrats pour quels usages?  
 
 Les principaux contrats en propriété industrielle: contrats de confidentialité, contrats
 d'études et de recherche, contrats d'exploitation (cession,licence), contrats de consortium. 
 Les clauses importantes. Les bonnes pratiques. 

 

Animateurs : Denis Chaillot et Julie Desrois du Cabinet Chaillot

 

CCI de l'Yonne
26 rue Etienne Dolet
89000 Auxerre

 

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