Ateliers Propriété Industrielle du Cabinet Chaillot du 7 février 2017 à Evreux

janvier - 2017


Atelier 1 : LA PROCEDURE DE DELIVRANCE D'UN BREVET (9h00 - 10h30)
          
  Que doit savoir le déposant pour bien décider? 
  
  Focus sur les procédures française et européenne et sur la procédure PCT: 
  délais, étapes importantes, coûts et enjeux.
  
  Atelier 2 : LES CONTRATS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE (10h45 - 12h00)
  
  Quels contrats pour quels usages?  
  
  Les principaux contrats en propriété industrielle: contrats de confidentialité, contrats
  d'études et de recherche, contrats d'exploitation (cession,licence), contrats de consortium. 
  Les clauses importantes. Les bonnes pratiques. 

 

Animateurs : Nicolas Dufay et Julie Desrois du Cabinet Chaillot

 

CCI Evreux
215 Route de Paris
27000 Evreux

 

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