English
    

Jordanie : Adhésion au Traité de Budapest

septembre - 2009

Le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie a déposé le 14 août 2008 son instrument d'adhésion au Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980.

Ledit Traité prendra effet, à l'égard du Royaume hachémite de Jordanie, le 14 novembre 2008.


Précédent : La France a ratifié le traité sur le droit des brevets (P.L.T)
Suivant : Modification des juridictions compétentes en matière de propriété...