Une invention est une solution technique à un problème technique. Dès lors, on ne peut pas breveter une idée ou un concept : il est nécessaire de pouvoir décrire avec précision au moins un moyen de réaliser l’invention.

Il n’est pas obligatoire d’avoir réalisé un prototype. Si un prototype est réalisé, il est essentiel de ne pas le divulguer. C’est pourquoi un inventeur doit penser à faire rédiger un accord de confidentialité avant toute démarche.

 

Pour être brevetable, l'invention doit être nouvelle et impliquer une activité inventive par rapport à « tout ce qui a été rendu accessible au public avant la date de dépôt de la demande de brevet » . C’est pourquoi il est essentiel, avant de rédiger une demande de brevet, d’effectuer une recherche d’antériorités. C’est à partir des antériorités trouvées qu’il est possible de définir votre invention et de rédiger une demande de brevet.

 

 

La demande de brevet français permet d’obtenir un droit en France. Il est donc possible de donner une licence pour une utilisation en France ou d’agir en contrefaçon en France.

Afin d'étendre la demande de brevet français, il est nécessaire de déposer, dans le délai de priorité, des demandes dans les autres pays. Pour cela, il existe différentes voies, comme la demande internationale PCT, la demande de brevet européen et les demandes nationales.