Nos News - Avant le dépôt d'un brevet

07-2010 Projet de loi sur les inventions de salariés

Une proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés a été déposée le 04/06/2010 par le sénateur Richard Yung.


04-2009 Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Le 26 avril 2009 s’est tenue la journée mondiale de la propriété intellectuelle, organisée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle...


04-2009 Noirmoutier : la fleur de sel dans la documentation-brevets

Il est souvent très intéressant de consulter les textes des brevets lorsque l’on souhaite s’informer ou compléter ses informations sur un domaine...