Etude de l’état antérieur de la technique avant la rédaction d’une demande de brevetLes principaux critères de brevetabilité d’une invention, en France devant l’Institut National de la Propriété Industrielle, en Europe devant l’Office Européen des Brevets ainsi que dans la majorité des pays, sont la nouveauté et l’activité inventive.
Ces critères nécessitent donc de bien connaître l’état de la technique dans le domaine de l’invention lors de la rédaction d’une demande de brevet, afin de bien définir la portée de l’invention en vue d’une protection efficace.
La recherche d’antériorités dans le domaine de l’invention, conseillée avant le dépôt d’une demande de brevet, apporte une connaissance quasi-exhaustive de l’état de la technique dans le domaine de l’invention, en ce qui concerne les documents-brevets. Recherche d’antériorités pertinentes lors d’une procédure d’oppositionLa recherche parmi les brevets permet également de constituer une base de documents susceptibles d’être opposés à un brevet au cours d’une procédure d’opposition devant l’Office Européen des Brevets. Le motif d’opposition peut être le manque de nouveauté ou d’activité inventive du brevet en procédure d’opposition, par rapport à un ou plusieurs documents trouvés lors de la recherche. Etude d’antériorités lors d’une étude de liberté d’exploitation La recherche parmi les brevets peut également être utilisée dans une étude de liberté d’exploitation, afin de trouver des documents susceptibles d’antérioriser un brevet gênant pour l’exploitation d’un produit ou procédé particulier. Veille technologique et veille concurrentielleLa veille technologique ou concurrentielle permet de recevoir régulièrement, selon le choix chaque semaine ou chaque mois, les brevets qui ont été déposés dans un domaine particulier ou par un déposant particulier.
La veille permet ainsi de surveiller l’évolution technologique dans un domaine particulier. Elle permet également de surveiller l’activité d’un concurrent. Notre outil de recherche et veille : le logiciel QPat™Le logiciel QPat™ est un puissant outil de recherche parmi les brevets et est utilisé par les Examinateurs de l’Office Européen des Brevets.
QPat™ exploite une base de données mondiale de 51,5 millions de brevets, mise à jour de façon hebdomadaire, dans laquelle on trouve les brevets et demandes de brevet sous forme de texte numérisé et sous forme d’images en facsimilé, ainsi que leurs abrégés et des informations bibliographiques. Le logiciel exploite également des bases de données de familles de brevets, permettant de visualiser un brevet et ces extensions dans différents pays.
QPat™ permet d’effectuer des recherches parmi les brevets, par classification internationale, titre, déposant, date de dépôt, date de publication et mots clés. PatAnalyst™ est le seul outil permettant une recherche de mots clés dans tout le texte de la demande (recherche plein texte).
QPat™ permet de programmer et mémoriser des critères de recherche, par exemple dans le cadre d’une veille technologique ou concurrentielle. |