Etude de l’état antérieur de la technique avant la rédaction d’une demande de brevet

Les principaux critères de brevetabilité d’une invention, en France devant l’Institut National de la Propriété Industrielle, en Europe devant l’Office Européen des Brevets ainsi que dans la majorité des pays, sont la nouveauté et l’activité inventive.

Ces critères nécessitent donc de bien connaître l’état de la technique dans le domaine de l’invention lors de la rédaction d’une demande de brevet, afin de bien définir la portée de l’invention en vue d’une protection efficace.


La recherche d’antériorités dans le domaine de l’invention, conseillée avant le dépôt d’une demande de brevet, apporte une connaissance quasi-exhaustive de l’état de la technique dans le domaine de l’invention, en ce qui concerne les documents-brevets.

La recherche d’antériorités préalable – premières conclusions sur la brevetabilité et la liberté d’exploitation

La découverte d’une antériorité détruisant la nouveauté d’une invention que l’on veut protéger conduit à ne plus envisager un dépôt de brevet.
La découverte de documents susceptibles pris en combinaison d’affecter la condition d’activité inventive permet d’avoir une idée de la portée réelle du droit et de décider en conséquence du dépôt de brevet.

Quoiqu’il en soit, la recherche permet de dégager ce que l’on appelle un « état antérieur de la technique le plus proche » et d’orienter convenablement la rédaction du texte de la demande de brevet pour la placer dans de bonnes conditions pour l’examen de brevetabilité.

Cet examen est effectué par les offices des pays européens suivant l’approche problème-solution partant de cet état antérieur de la technique le plus proche et la rédaction du texte de la demande doit être telle qu’elle contient déjà une défense de la brevetabilité de l’invention sur la base de cette approche.

On voit bien que la recherche préalable fait déjà appel à la pratique du conseil en propriété industrielle pour lequel la rédaction des demandes de brevets constitue un premier cœur de son activité.

Les travaux des inventeurs se poursuivant généralement pendant cette phase préalable de recherche,  celle-ci leur permet  de mieux connaître l’état de la technique pour affiner le procédé et le produit en cours de mise au point ou trouver des variantes ou autres modes de réalisation de leur invention, à faire figurer dans la demande de brevet.

Une conséquence importante de la recherche d’antériorités préalable est la possible découverte d’un ou plusieurs brevets antérieurs en vigueur  pouvant faire obstacle à l’exploitation de l’invention dans un ou des pays dans lesquels une telle exploitation est envisagée.

Ce travail d’étude de la dépendance ou non d’une exploitation vis-à-vis d’un ou de brevets antérieurs en vigueur constitue un deuxième cœur de l’activité d’un conseil en propriété industrielle.

Notre outil de recherche et veille : le logiciel QPat™

Le logiciel QPat™ est un puissant outil de recherche parmi les brevets et est utilisé par les Examinateurs de l’Office Européen des Brevets.

QPat™ exploite une base de données mondiale de 51,5 millions de brevets, mise à jour de façon hebdomadaire, dans laquelle on trouve les brevets et demandes de brevets sous forme de texte numérisé et sous forme d’images en facsimilé, ainsi que leurs abrégés et des informations bibliographiques. Le logiciel exploite également des bases de données de familles de brevets, permettant de visualiser un brevet et ces extensions dans différents pays.


QPat™ permet d’effectuer des recherches parmi les brevets, par classification internationale, titre, déposant, date de dépôt, date de publication et mots clés, par mots clés dans tout le texte de la demande (recherche plein texte).

Base de Données