La demande internationale PCT

Le Traité de Coopération en Matière de Brevets (PCT) a institué une procédure centralisée de dépôt de demandes de brevets qui réunit aujourd’hui 137 pays et qui permet de différer les dépôts dans les pays d’intérêt.

Contrairement au Système du Brevet Européen ci-dessus, cette procédure n’aboutit pas directement à la délivrance d’un brevet, mais centralise :

	l’examen formel de la demande
	la recherche d’antériorités (qui est accompagnée d’une opinion sur la brevetabilité de l’invention), et
	si le demandeur le souhaite, un premier examen de la demande.

S’il le souhaite toujours après les résultats de la recherche et de l’examen, le demandeur peut choisir d’entrer dans les phases nationales ou régionales (telles que la phase européenne devant l’OEB ou phase EURO-PCT) pour obtenir un brevet. Ces phases peuvent être ouvertes à 30-31 mois de la date de dépôt de la demande internationale PCT, ou de priorité, si la demande PCT revendique une priorité.