Toutes les entrées du thésaurus

05-2009

Abrégé

L'abrégé fait partie d'une demande de brevet ou d'un brevet, et résume le contenu technique de l'invention. Il est souvent accompagné d'un dessin...

Catégorie : Brevet - France, Brevets - étranger

02-2018

Accord de coexistence

Afin d'éviter ou de résoudre rapidement un conflit entre deux marques identiques ou similaires, il est souvent conclu entre les deux titulaires un...[En savoir plus]

Catégorie : Marques - France

03-2009

Accord de confidentialité

Un accord de confidentialité est un contrat écrit entre deux partenaires potentiels, encadrant un échange d'informations entre ceux-ci (par exemple...[En savoir plus]

Catégorie : Brevet - avant, Dessins - avant

03-2011

Accord horizontal

Accord entre acteurs économiques opérant au même niveau sur le marché, c’est-à-dire entre concurrents. Ces accords sont très strictement encadrés par...[En savoir plus]

Catégorie : Brevet - France, Brevets - étranger, Dessins - avant, Dessins - étranger, Dessins - France, Marque - étranger, Marques - France

03-2011

Accord vertical

Accords entre acteurs économiques opérant à différents niveaux du marché. Ces accords sont très strictement encadrés par des dispositions...[En savoir plus]

Catégorie : Brevet - France, Brevets - étranger, Dessins - étranger, Dessins - France, Marque - étranger, Marques - France

03-2009

Activité Inventive

Une invention est considérée comme impliquant une activité inventive si, pour un homme du métier, elle ne découle pas d’une manière évidente de...[En savoir plus]

Catégorie : Brevet - France, Brevets - étranger

03-2011

ADR.EU

Procédure extrajudiciaire de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine en .eu. Instituée par le règlement de la Commission Européenne (CE)...[En savoir plus]

Catégorie : Marque - avant depot

02-2011

AFNIC

Association Française pour le Nommage Internet en Coopération. Entité en charge de la gestion des noms de domaine en .fr (France) et en .re (Ile de...[En savoir plus]

Catégorie : Marque - avant depot

05-2009

AIPPI

L'Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (AIPPI) est une association internationale fondée en 1897, regroupant...

Catégorie : Brevet - avant, Brevet - France, Brevets - étranger, Dessins - avant, Dessins - étranger, Dessins - France, Marque - avant depot, Marque - étranger, Marques - France

12-2016

Ambush marketing

L'ambush marketing peut être défini comme une campagne planifiée par une entreprise voulant s'associer indirectement à un événement dans le but de...[En savoir plus]

Catégorie : Marque - avant depot, Marques - France

10-2009

Amicus curiae

Expression latine signifiant littéralement "ami de la cour". L'amicus curiae est une personne physique ou morale qui, dans une affaire sur...

Catégorie : Brevets - étranger

03-2011

Ancienneté

Le déposant d’une marque communautaire, déjà titulaire d’une ou plusieurs marque(s) nationale(s) déposée(s) dans un ou plusieurs pays de l’Union...[En savoir plus]

Catégorie : Marque - étranger

04-2009

Annuité

Redevance officielle à payer chaque année pour le maintien en vigueur d’un brevet ou d’une demande de brevet. [En savoir plus]

Catégorie : Brevet - France

02-2018

Appellation d'origine

Une marque peut être constituée d'un nom géographique à condition qu'il n'y ait pas de confusion avec une indication de provenance (L....[En savoir plus]

Catégorie : Marque - avant depot

03-2009

Approche problème-solution

Raisonnement en trois étapes, utilisé pour apprécier l’activité inventive d’une revendication nouvelle. Dans un premier temps, l’état de la technique...

Catégorie : Brevet - France, Brevets - étranger

11-2010

Arbitrage

Mode alternatif de résolution des conflits prévu au Livre IV du Code de Procédure Civile, selon lequel des personnes physiques ou morales décident de...[En savoir plus]

Catégorie : Brevet - France, Dessins - France, Marques - France

09-2009

ARIPO

L'ARIPO (African Regional Intellectual Property Organization) est une organisation intergouvernementale pour la coopération entre états africains...[En savoir plus]

Catégorie : Brevets - étranger, Dessins - étranger, Marque - étranger

05-2009

Arrêt Lloyd Schuhfabrik

L’arrêt Lloyd Schuhfabrik est souvent cité dans les procédures d’opposition de marques françaises et communautaires. [En savoir plus]

Catégorie : Marque - étranger, Marques - France

05-2009

Arrêt Sabèl/Puma

L’arrêt Sabèl/Puma est souvent cité dans les procédures d’opposition de marques françaises et communautaires. Selon cet arrêt, rendu par la Cour de...

Catégorie : Marque - étranger, Marques - France

10-2009

Brevet dominant

Un brevet couvrant une invention est qualifié de dominant si la reproduction de ses revendications, en tout ou partie, est indispensable pour la mise...

Catégorie : Brevet - France, Brevets - étranger

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