Souhaitant poursuivre son développement, le Cabinet Chaillot a décidé de créer un nouvel établissement dans le Limousin.

Une proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés a été déposée le 04/06/2010 par le sénateur Richard Yung.

La Cour d'Appel de Paris a rendu le 14 avril 2010 24 arrêts similaires, portant sur le même point de droit relatif à la traduction des brevets...

Notre cabinet représentera la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI ) au Salon Vendée PME des 1er et 2 avril 2010 qui a...

Arrêt TPICE en date du 30/09/2009 T 191/08 JOOP! / OHMI

La Cour de Justice des Communautés Européennes vient de rendre un nouvel arrêt relatif à l'enregistrement de slogans à titre de marques.

L'accord relatif à l'extension des brevets européens signé le 13/02/2009 entre l'Office Européen des Brevets (OEB) et le Monténégro entrera en...

L'Institut National de la Propriété Industrielle a organisé le 26/11/2009, dans le cadre de l'évènement Entreprissimo se déroulant du 25/11/2009 au...

Pour les marques communautaires enregistrées depuisle 09/12/2009, l'Office Communautaire des Marques (OHMI) ne délivre plus de certificat sur papier...

L'OHMI et l'OMPI ont signé, le 03/12/2009, un accord visant à accroître la coopération en matière de classification des marques.Aux termes de cet...

Résumé d'arrêt T-438/07

Le 11 septembre 2009, le Gouvernement du Libéria a déposé auprès du directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle...

Les deux décrets concernant la compétence des juridictions en matière de propriété intellectuelle ont été publiés au Journal officiel et sont entrés...

Le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie a déposé le 14 août 2008 son instrument d'adhésion au Traité de Budapest sur la reconnaissance...

Le 24/07/2009, la France a ratifié (loi n°2009-892 du 24/07/2009) le traité sur le droit des brevets (P.L.T), signé à Genève le 14/09/2000.

Depuis le 13/06/2009, Facebook permet à ses utilisateurs d'enregistrer des URL du type facebook/votre marque de commerce.

Il ne fait aucun doute que la visite du Jardin des Olfacties à Coex (85) donnerait des idées pour le choix d’une marque olfactive.

Le Règlement CE n° 510/2006 du 20/03/2006 a défini au niveau communautaire deux niveaux différents de référence géographique pour les produits...

Le Gouvernement de l'Ukraine a déposé, le 7 avril 2009, son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Locarno instituant une classification...

Le 2 avril 2009 a été inaugurée à Dijon la Tour Elithis, bâtiment tertiaire à énergie positive, projet porté par M. Thierry Bièvre et l’équipe...

Le 26 avril 2009 s’est tenue la journée mondiale de la propriété intellectuelle, organisée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle...

Il est souvent très intéressant de consulter les textes des brevets lorsque l’on souhaite s’informer ou compléter ses informations sur un domaine...

Les bourrines sont des maisons traditionnelles du marais breton réalisées uniquement à partir de terre, de pierres, de bois et de roseaux. Devenues...

L’Union Européenne vient d’adopter un projet de règlement instaurant une réduction des taxes officielles relatives au dépôt et à l’enregistrement des...

La passerelle construite en 1908 au plein cœur de la ville de la Roche-sur-Yon sera prochainement détruite au profit d’une passerelle plus moderne....

Le Gouvernement de la République du Tadjikistan a déposé, le 5 janvier 2009, son instrument d'adhésion au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur,...

La Bourgogne est une région particulièrement connue pour ses vins. Cette particularité nous donne ainsi l’occasion de nous intéresser au dépôt d’une...

La Vendée se prépare à accueillir les skippers du Vendée Globe et leurs bateaux -monocoques, multicoques-, tous équipés des dernières innovations....

Depuis décembre 2008, le TGV dessert les gares de la Roche-sur-Yon et des Sables d'Olonne : l'occasion pour nous d'évoquer les sigles dans le droit...

Le Gouvernement de la République de Corée a déposé, le 18 décembre 2008, son instrument d'adhésion au Traité de l'OMPI sur les interprétations et...

Le 25/11/2008, la Grande Chambre de Recours de l’OEB a rendu sa décision sur des revendications portant sur des cultures de cellules souches...

Le Vendée Globe, tour du monde en solitaire et sans escale, est aujourd’hui considéré comme l’une des courses à la voile les plus réputées. Cet...

La taxe de dépôt et d’enregistrement d’une marque communautaire sera probablement réduite à mille euros environ au milieu de l’année 2009.

Le 8 septembre, l’INPI, inaugure officiellement sa nouvelle antenne installée depuis peu dans les locaux de la CRCI, Place des Nations-Unies, à Dijon.

Incidence de la loi de Modernisation de l’Economie du 04/08/2008 sur le droit des Marques et des Dessins & Modèles

Conformément aux Accords de Londres, la phase de validation des brevets européens dont la date de délivrance sera publiée à compter du 01/05/2008 va...

Adoption de deux règlements Communautaires visant à relier le système communautaire des Dessins & Modèles au Système International : Ces mesures...

Parmi les nombreux changements procéduraux qui ont été apportés, on peut souligner la modification des documents nécessaires pour l’obtention d’une...

Jugement du TGI de Paris du 12/07/2006 concernant l'utilisation de marques comme mots-clés dans le site Google

L’industrie du jouet reproduit fréquemment en miniature des modèles de voitures originaux créés et mis en vente par les constructeurs automobiles, en...

L’utilisation d’un nom patronymique en tant que marque, dénomination sociale ou enseigne est de nos jours très fréquente. Elle est cependant à...

La nouvelle édition de la Classification de Nice est entrée en vigueur le 1er janvier 2007.

Deux nouveaux pays (la Bulgarie et la Roumanie) entreront dans l'Union Européenne le 1er janvier 2007.

Le 29 décembre 2003, le President de l'OEB a demandé à la Grande Chambre de recoures de clarifier la signification de l'expression "méthodes de...

L'odeur de fraise mûre n'est pas une marque.

Le 26 avril 2004, la Grande Chambre de Recours de l'OEB a rendu sa décision relative à la revendication du droit de priorité d'un premier dépot...

Le 8 Avril 2004, la Grande Chambre de Recours de l'Office Européen des Brevets a rendu deux décisions G 1/03 - G 2/03, relatives à l'admissibilité de...

Un modèle réduit vendu en pièces détachées contrefait le modèle déposé pour la voiture.

La Cour de Justice de la Communauté Européenne a rendu un arrêt (C-104/01) portant sur la validité d'une marque composée d'une couleur en tant que...

L'Ordonnance n° 2001-670 du 25 juillet 2001, entrée en vigueur le 30 juillet 2001, a modifié les critères permettant d'apprécier la validité d'un...