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Nos News - Avant le dépôt d'un dessin & modèle
03-2010 Salon Vendée PME des 1er et 2 avril 2010

Notre cabinet représentera la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI ) au Salon Vendée PME des 1er et 2 avril 2010 qui a...

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02-2009 La passerelle de la Roche-sur-Yon

La passerelle construite en 1908 au plein cœur de la ville de la Roche-sur-Yon sera prochainement détruite au profit d’une passerelle plus moderne....

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09-2003 Modèle réduit de voiture : contrefaçon

Un modèle réduit vendu en pièces détachées contrefait le modèle déposé pour la voiture.

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03-1998 Convention de Berne

Les oeuvres littéraires et artistiques peuvent être protégées en France non seulement par la loi sur l'art (qui requière un dépôt) mais également par...

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