BREVETS

OEB Office européen des brevets – www.epo.org

News OEB

22.03.2024 Changement de taxes à l’OEB – nouveau statut de micro-entité

À partir du 1er avril 2024, l’Office Européen des Brevets (OEB) va augmenter le montant des taxes...


12.01.2024 Décisions G1/22 & G/22 de la Grande Chambre de Recours de l’OEB : droit à la priorité

La Grande Chambre de Recours de l’OEB s’est récemment penchée sur le droit à la priorité dans deux...


28.12.2023 La Géorgie devient le 5ème état de validation

Selon l'accord entre l'OEB et la Géorgie du 31/10/2019, il est possible de valider un brevet...