CABINET CHAILLOT
BREVETS
MARQUES
DESSINS & MODÈLES
Conseils en Propriété Industrielle, Mandataires agréés auprès de l'INPI, l'OEB, l'EUIPO et l'OMPI. Réseau de correspondants dans tous les pays.
CERTIFIÉ ISO 9001
ENGLISH
Vous pouvez poser vos questions ici
Menu
Le Cabinet
Prestations
Implantations
Equipe Brevets
Equipe Marques
News
Brevets
Protéger une invention
Avant le dépôt
Les brevets français
Demande internationale PCT, demande européenne, priorité
Recherche & veille
Liberté d’exploitation
Contrats
Litiges
Marques
Avant le dépôt
Marques en France
Marque hors de france
Faire enregister une marque
Litiges
Dessins & Modèle
Dépôt de dessin & modèle
Les dessins et modèles français
Dessins & modèles hors de France
Pour protéger un dessin ou un modèle
Litiges
Autres domaines
Œuvres des arts appliqués
Obtentions végétales
Logiciels - Bases de données
Secrets - Savoir-faire
Indications géographiques
Produits semi-conducteurs
Noms de domaine
Dans le monde
France
Droit international
Union Européenne
Par entité géographique
»
Dans le monde
»
Par entité géographique
» EU UNION EUROPÉENNE
LÉGISLATION PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
WIPOLEX -
www.wipo.int
Le droit Européen de la Concurrence
Pays signataires du Brevet Unitaire
LIENS
CORDIS Service communautaire d'informations sur la Recherche et le Développement
