Une marque ne confère une protection que pour le territoire sur lequel elle est enregistrée. La marque doit donc être enregistrée sur tous les territoires sur lesquels elle sera exploitée. Les voies de protection d'une marque en dehors de France diffèrent en fonction des territoires de protection souhaités.
Ainsi, un dépôt national dans chaque pays peut être envisagé.
Il est également possible, sur la base d'une marque déjà déposée ou enregistrée, d'effectuer un dépôt centralisé dans plusieurs pays simultanément par le système de la marque internationale.
Par ailleurs, certains territoires, par exemple l'Union Européenne avec la marque de l'Union Européenne, offrent la possibilité d'un dépôt unique pour une région/un groupe de pays, conférant une protection unitaire sur le groupe de pays.
En fonction des territoires pour lesquels vous souhaitez une protection, nous déterminerons la meilleure stratégie de dépôt en dehors de France (voie nationale, voie régionale, système de la marque internationale, combinaison de différentes voies), en adaptant au besoin le libellé des produits et services en fonction des spécificités des pays.
Synthèse de Jurisprudence Marques : 2020
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