Le vocable "Océane"
15.06.2012
Répandu dans la région havraise, "La Porte Océane", le vocable "Océane" empêche que soit créé le risque de confusion classique du droit des marques.
La Cour d'Appel de Rouen a confirmé que l'usage du mot "océane" par la Société havraise "Océane Fermetures" dans sa dénomination sociale, son enseigne, son nom commercial et son nom de domaine www.oceane-fermetures.com ne contrefait pas les marques "LES MENSUIRES Océane" et "Océane, LE RESEAU DES MENUISERIES" de la Société "Poitou Menuiseries" en ce qu'elles comportent le mot "océane".
La Cour a relevé que le terme "Océane" est "sans conteste un nom purement arbitraire choisi par elle pour désigner le type de produits qu'elle fabrique et commercialise, à savoir des menuiseries métalliques et en PVC. Il constitue dès lors l'élément le plus
distinctif desdites marques, car il est indépendant des produits désignés par la marque, sans rapport avec eux".
Cependant, elle ajoute immédiatement que l'"activité commerciale de la Société Océane Fermeture est exercée dans une
zone géographique parfaitement circonscrite et exclusivement limitée à la région havraise". Ainsi, même si la Cour admet la similitude des signes et des produits, elle conclut qu'aucun risque de confusion n'est possible, le terme "Océane" étant évocateur de la localisation de l'activité commerciale.
Ainsi, la Cour a rejeté l'action en contrefaçon. Ceci montre la limite du droit des marques lorsque les marques déposées sont des marques peu distinctives, utilisant des termes très évocateurs ou allusifs ne permettant pas d'interdire aux tiers d'utiliser ces mêmes termes.
