Atelier Propriété Industrielle du Cabinet Chaillot du 16 juin 2016 à Clermont-Ferrand
07.06.2016
Atelier 1 : LA PROCEDURE DE DELIVRANCE D'UN BREVET (9h00 - 10h30) Que doit savoir le déposant pour bien décider? Focus sur les procédures française et européenne et sur la procédure PCT:
délais, étapes importantes, coûts et enjeux.
Atelier 2 : LES CONTRATS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE (10h45 - 12h00)Quels contrats pour quels usages? Les principaux contrats en propriété industrielle: contrats de confidentialité, contrats
d'études et de recherche, contrats d'exploitation (cession,licence), contrats de consortium.
Les clauses importantes. Les bonnes pratiques.
Animateurs : Denis Chaillot et Julie Desrois du Cabinet Chaillot
Hôtel Mercure1 Avenue Julien
63000 Clermont-Ferrand