Atelier Propriété Industrielle du Cabinet Chaillot du 7 juin 2016 à Limoges
07.06.2016
Programme de l'atelier du mardi 7 juin 2016
8h45 : Accueil des participants
9h – 10h30 : Présentation de la procédure de délivrance en France et en Europe: principales étapes et délais. La procédure PCT.
10h30 - 10h45 : Pause café et accueil des participants à la deuxième partie
10h45 – 12h00 : Les principaux contrats utiles en propriété industrielle: contrats de confidentialité, contrats d'études et de recherche, contrats d'exploitation (cession, licence), contrats de consortium. Les clauses importantes. Bonnes pratiques.
Animateurs : Denis Chaillot et Julie Desrois du Cabinet Chaillot
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Vienne12 avenue Garibaldi
87000 Limoges
