CABINET CHAILLOT

Ateliers Propriété Industrielle du Cabinet Chaillot du 6 décembre 2016 à Rouen

Atelier 1 : LA PROCEDURE DE DELIVRANCE D'UN BREVET (9h00 - 10h30)
          
  Que doit savoir le déposant pour bien décider? 
  
  Focus sur les procédures française et européenne et sur la procédure PCT: 
  délais, étapes importantes, coûts et enjeux.
  
  Atelier 2 : LES CONTRATS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE (10h45 - 12h00)
  
  Quels contrats pour quels usages?  
  
  Les principaux contrats en propriété industrielle: contrats de confidentialité, contrats
  d'études et de recherche, contrats d'exploitation (cession,licence), contrats de consortium. 
  Les clauses importantes. Les bonnes pratiques. Animateurs : Nicolas Dufay et Julie Desrois du Cabinet ChaillotHôtel Novotel Rouen Sud
Rue de la mare Sansoure
76800 Saint Etienne du Rouvray<link internal-link internal link in current>Cliquer ICI pour vous inscrire

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