Une marque protège l'association entre un signe, qui peut être verbal (un mot ou groupe de mots), figuratif (une image ou un logo) ou encore semi-figuratif (un mot ou groupe de mots + logo), et des produits et services.


Le choix d'une marque implique donc le choix d'un signe et le choix des produits et services qui seront désignés par la marque.

La loi impose une distinctivité du signe par rapport aux produits et services désignés : le signe choisi doit pouvoir permettre de distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises.

Le signe choisi ne doit donc pas être exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle des produits et services, dans le langage courant ou professionnel, ni en désigner une qualité ou une caractéristique.
Plus le signe choisi aura un caractère distinctif par rapport aux produits et services désignés, plus la marque sera forte.


En plus de ce caractère distinctif, il y a des exigences de représentation du signe, plus ou moins fortes en fonction des territoires de protection souhaités. Si la France impose des conditions de représentation graphique du signe limitant les signes qui peuvent être choisis à des mots, des logos, des couleurs, des conditionnements, d'autres territoires, notamment l'Union Européenne, ont des conditions de représentation moins strictes, permettant de protéger d'autres signes, notamment des signes sonores ou des séquences vidéo.


Il est important de retenir que la marque ne protège pas les produits et services en tant que tels, mais uniquement l'association entre le signe et les produits et services.

Le signe pourra également être protégé par le droit d'auteur, s'il est original, ou en tant que dénomination sociale, enseigne, nom commercial ou encore nom de domaine.
La protection des produits et services indépendamment du signe pourra quant à elle éventuellement être envisagée par le droit des brevets et/ou des dessins & modèles.


En plus de ces exigences, il est impératif qu'un signe identique ou similaire ne soit pas déjà enregistré pour des produits et services identiques ou similaires. Une recherche d'antériorités est donc indispensable avant tout dépôt de marque.
Une fois enregistrée, la marque est en théorie valable indéfiniment, sous réserve de son renouvellement tous les 10 ans.
La marque enregistrée confère un monopole d'exploitation qui permet de s'opposer à l'enregistrement de toute marque ultérieure identique ou similaire à votre marque et couvrant des produits et services identiques ou similaires à ceux couverts par votre marque, ainsi que d'agir en contrefaçon.

 

 

Avant le dépôt d'une marque

La marque française

La marque hors de France