Arrêt TPICE en date du 30/09/2009 T 191/08 JOOP! / OHMI

La Cour de Justice des Communautés Européennes vient de rendre un nouvel arrêt relatif à l'enregistrement de slogans à titre de marques.

Pour les marques communautaires enregistrées depuisle 09/12/2009, l'Office Communautaire des Marques (OHMI) ne délivre plus de certificat sur papier...

L'OHMI et l'OMPI ont signé, le 03/12/2009, un accord visant à accroître la coopération en matière de classification des marques.Aux termes de cet...

Résumé d'arrêt T-438/07

Depuis le 13/06/2009, Facebook permet à ses utilisateurs d'enregistrer des URL du type facebook/votre marque de commerce.

L’Union Européenne vient d’adopter un projet de règlement instaurant une réduction des taxes officielles relatives au dépôt et à l’enregistrement des...

La taxe de dépôt et d’enregistrement d’une marque communautaire sera probablement réduite à mille euros environ au milieu de l’année 2009.

La nouvelle édition de la Classification de Nice est entrée en vigueur le 1er janvier 2007.

Deux nouveaux pays (la Bulgarie et la Roumanie) entreront dans l'Union Européenne le 1er janvier 2007.