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Avant le dépôt d'une marque

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Utilité d’une Recherche et d’une Veille parmi les Marques

Le Néologisme

Droit des marques et droits sur un nom patronymique

Droit des marques et Appellation d'Origine


Nos News : Avant le dépôt d'une marque
12-2011 Clubs des créateurs, le 31/01/2012 à Chalon-sur-Saône : présentation du droit des marques

Dans le cadre des clubs des créateurs, organisés par l'incubateur Premice à son antenne de Chalon-sur-Saône le 31 janvier 2012, Julie Desrois, CPI,...
12-2011 Permanences Propriété Industrielle à Rouen

La Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) et la CCI de Région Haute-Normandie vont conclure une convention pour...
10-2011 Google Adwords / Décision « Interflora » de la CJUE C-323/09

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de délivrer, le 22 septembre dernier un nouvel arrêt relatif à l’utilisation du service «...
10-2011 Modification de la durée de protection du droit d’auteur

 

Pour rappel, selon l’article L. 123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, « L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter...
09-2011 La faucille et le marteau de l’ex URSS ne peuvent pas être enregistrés comme marque communautaire

Le Tribunal de l’Union Européenne considère que le blason soviétique est contraire aux bonnes mœurs. Le 22/12/2006, la société Couture Tech Ltd. a...
09-2011 Salon Vendée PME les 14 et 15 octobre à La Roche-sur-Yon

Notre cabinet sera sur le stand de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) au Salon Vendée PME les 14 et 15 octobre...
09-2011 Entreprissimo : les 24 et 25 novembre à Dijon

Notre cabinet sera présent au "Rendez-vous des Entrepreneurs du Grand Est" Entreprissimo les 24 et 25 novembre 2011 au Parc des expositions...
09-2011 Salon de l'Entreprise à l'Espace Encan à La Rochelle les 11 et 12 octobre 2011

Un conseil en propriété industrielle mention brevets et marques de notre cabinet sera présent sur le stand de la Compagnie Nationale des Conseils en...
07-2011 Rencontres Régionales de l'Innovation le 18 Octobre à Rouen

Notre cabinet sera présent aux Rencontres Régionales de l'Innovation à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Rouen le 18 octobre 2011 sous la...
06-2011 Rendez-Vous Carnot 2011 à Lyon

La 3ème édition des Rendez-vous Carnot aura lieu à Lyon les 12 et 13 Octobre 2011.

Cette manifestation est en particulier destinée aux porteurs de...
05-2011 3ème semaine de l'innovation en Haute-Normandie

La 3ème semaine de l'innovation en Haute-Normandie aura lieu du 11 au 18 octobre 2011.Cette manifestation, organisée par l'agence de l'innovation en...
10-2010 INOV'DIA : le 7 décembre 2010 à La Roche-sur-Yon

Notre cabinet représentera la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) aux prochaines rencontres



10-2010 Protection de la Saucisse de Morteau et de la Moutarde de Bourgogne comme IGP

Par les règlements (UE) de la Commission, respectivement n° 1131/2009 du 24/11/2009 et n° 751/2010 du 20/08/2010, sont protégées, à titre...
09-2010 Protection de la pomme du Limousin en tant qu'AOC/AOP

La pomme du Limousin est la seule pomme en France bénéficiant de l’Appellation d’Origine Contrôlée (décret du 18/09/2008) ainsi que de son équivalent...
03-2010 Salon Vendée PME des 1er et 2 avril 2010

Notre cabinet représentera la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI ) au <a href="...
Législation

Liens

  • INPI : site de l'Office
  • Euridile : pour des informations sur les sociétés

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