English
    


Nos News : Avant le dépôt d'une marque
03-2010 Salon Vendée PME des 1er et 2 avril 2010

Notre cabinet représentera la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI ) au Salon Vendée PME des 1er et 2 avril 2010 qui a...

En savoir +

05-2009 AOP, IGP, AOC … modifications et suppression des symboles

Le Règlement CE n° 510/2006 du 20/03/2006 a défini au niveau communautaire deux niveaux différents de référence géographique pour les produits...

En savoir +

01-2009 SNCF, TGV : la protection des sigles par le droit des marques

Depuis décembre 2008, le TGV dessert les gares de la Roche-sur-Yon et des Sables d'Olonne : l'occasion pour nous d'évoquer les sigles dans le droit...

En savoir +

05-2007 Validité d'une marque constituée d'un nom patronymique

L’utilisation d’un nom patronymique en tant que marque, dénomination sociale ou enseigne est de nos jours très fréquente. Elle est cependant à...

En savoir +

07-2003 Déposer une couleur en tant que telle à titre de marque : Arret C-104/01 de la CJCE

La Cour de Justice de la Communauté Européenne a rendu un arrêt (C-104/01) portant sur la validité d'une marque composée d'une couleur en tant que...

En savoir +

Législation

 

Liens

  • INPI : site de l'Office
  • Euridile : pour des informations sur les sociétés

Thésaurus