Nos News : Avant le dépôt d'une marque

03-2016 La 4ème édition des Workshops de la CNCPI se tiendra le jeudi 12 mai 2016 de 9h à 10h30 sur le thème COMMENT BIEN DEPOSER SA MARQUE.

La CNCPI (Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle) organise le 20 octobre de 9h à 10h30 un Workshop sur le thème COMMENT BIEN...


07-2015 Le jambon d’Auvergne en bonne voie pour décrocher une IGP

La phase d’instruction nationale pour la reconnaissance de l’IGP « jambon d’Auvergne » est maintenant terminée. L’arrêté d’homologation du cahier des...

IGP
01-2015 Marque « Je suis Charlie » : le droit au secours de l'éthique

Depuis l'attentat du 7 janvier 2015, l’INPI a reçu et rejeté plus de cinquante demandes d’enregistrement de marque « Je suis Charlie », slogan créé...


10-2014 Le simple usage d’un nom ne donne pas de droit de marque

« Si un nom commercial qui désigne un fonds de commerce, même non inscrit au Registre du commerce et des sociétés, peut, lorsqu’il a un rayonnement...


10-2011 Google Adwords / Décision « Interflora » de la CJUE C-323/09

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de délivrer, le 22 septembre dernier un nouvel arrêt relatif à l’utilisation du service «...


10-2011 Modification de la durée de protection du droit d’auteur

Pour rappel, selon l’article L. 123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, « L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter...


09-2011 La faucille et le marteau de l’ex URSS ne peuvent pas être enregistrés comme marque communautaire

Le Tribunal de l’Union Européenne considère que le blason soviétique est contraire aux bonnes mœurs. Le 22/12/2006, la société Couture Tech Ltd. a...


10-2010 Protection de la Saucisse de Morteau et de la Moutarde de Bourgogne comme IGP

Par les règlements (UE) de la Commission, respectivement n° 1131/2009 du 24/11/2009 et n° 751/2010 du 20/08/2010, sont protégées, à titre...


09-2010 Protection de la pomme du Limousin en tant qu'AOC/AOP

La pomme du Limousin est la seule pomme en France bénéficiant de l’Appellation d’Origine Contrôlée (décret du 18/09/2008) ainsi que de son équivalent...


06-2009 Facebook et Marques

Depuis le 13/06/2009, Facebook permet à ses utilisateurs d'enregistrer des URL du type facebook/votre marque de commerce.


05-2009 AOP, IGP, AOC … modifications et suppression des symboles

Le Règlement CE n° 510/2006 du 20/03/2006 a défini au niveau communautaire deux niveaux différents de référence géographique pour les produits...


01-2009 SNCF, TGV : la protection des sigles par le droit des marques

Depuis décembre 2008, le TGV dessert les gares de la Roche-sur-Yon et des Sables d'Olonne : l'occasion pour nous d'évoquer les sigles dans le droit...


05-2007 Validité d'une marque constituée d'un nom patronymique

L’utilisation d’un nom patronymique en tant que marque, dénomination sociale ou enseigne est de nos jours très fréquente. Elle est cependant à...


07-2003 Déposer une couleur en tant que telle à titre de marque : Arret C-104/01 de la CJCE

La Cour de Justice de la Communauté Européenne a rendu un arrêt (C-104/01) portant sur la validité d'une marque composée d'une couleur en tant que...


Législation
Liens

  • INPI : site de l'Office

  • Infogreffe : pour des informations sur les sociétés

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