Arrêt TPICE en date du 30/09/2009 T 191/08 JOOP! / OHMI

La Cour de Justice des Communautés Européennes vient de rendre un nouvel arrêt relatif à l'enregistrement de slogans à titre de marques.

Résumé d'arrêt T-438/07

Les deux décrets concernant la compétence des juridictions en matière de propriété intellectuelle ont été publiés au Journal officiel et sont entrés...

Depuis le 13/06/2009, Facebook permet à ses utilisateurs d'enregistrer des URL du type facebook/votre marque de commerce.

Il ne fait aucun doute que la visite du Jardin des Olfacties à Coex (85) donnerait des idées pour le choix d’une marque olfactive.

Les bourrines sont des maisons traditionnelles du marais breton réalisées uniquement à partir de terre, de pierres, de bois et de roseaux. Devenues...

Incidence de la loi de Modernisation de l’Economie du 04/08/2008 sur le droit des Marques et des Dessins & Modèles

Jugement du TGI de Paris du 12/07/2006 concernant l'utilisation de marques comme mots-clés dans le site Google

L’industrie du jouet reproduit fréquemment en miniature des modèles de voitures originaux créés et mis en vente par les constructeurs automobiles, en...