La CJUE a récemment défini le statut des marchandises en transit vis-à-vis des droits de propriété intellectuelle, suite à deux questions...

Dans le cadre des clubs des créateurs, organisés par l'incubateur Premice à son antenne de Chalon-sur-Saône le 31 janvier 2012, Julie Desrois, CPI,...

L'Article L714-5 du Code de la Propriété Intellectuelle impose au titulaire d'une marque française une obligation d'exploiter sa marque telle que...

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de délivrer, le 22 septembre dernier un nouvel arrêt relatif à l’utilisation du service «...

A l’occasion du 30ème Salon International du Dessin de Presse, de l’Humour et de la Caricature de Saint-Just-le-Martel, il est intéressant de revenir...

Notre cabinet sera sur le stand de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) au Salon Vendée PME les 14 et 15 octobre...

Notre cabinet sera présent au "Rendez-vous des Entrepreneurs du Grand Est" Entreprissimo les 24 et 25 novembre 2011 au Parc des expositions...

Notre cabinet représentera la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) aux prochaines rencontres

Par les règlements (UE) de la Commission, respectivement n° 1131/2009 du 24/11/2009 et n° 751/2010 du 20/08/2010, sont protégées, à titre...

Arrêt TPICE en date du 30/09/2009 T 191/08 JOOP! / OHMI

La Cour de Justice des Communautés Européennes vient de rendre un nouvel arrêt relatif à l'enregistrement de slogans à titre de marques.

Résumé d'arrêt T-438/07

Les deux décrets concernant la compétence des juridictions en matière de propriété intellectuelle ont été publiés au Journal officiel et sont entrés...

Depuis le 13/06/2009, Facebook permet à ses utilisateurs d'enregistrer des URL du type facebook/votre marque de commerce.

Il ne fait aucun doute que la visite du Jardin des Olfacties à Coex (85) donnerait des idées pour le choix d’une marque olfactive.