Nos News - Marques en France

03-2016 La 4ème édition des Workshops de la CNCPI se tiendra le jeudi 12 mai 2016 de 9h à 10h30 sur le thème COMMENT BIEN DEPOSER SA MARQUE.

La CNCPI (Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle) organise le 20 octobre de 9h à 10h30 un Workshop sur le thème COMMENT BIEN...


07-2015 Le jambon d’Auvergne en bonne voie pour décrocher une IGP

La phase d’instruction nationale pour la reconnaissance de l’IGP « jambon d’Auvergne » est maintenant terminée. L’arrêté d’homologation du cahier des...

IGP
07-2015 Quand la moutarde vous monte au nez…

Chacun connaît au moins de nom la « moutarde de Dijon ». Cette dénomination figure en effet sur les pots de moutardes de nombreuses marques...


07-2015 AUTOLIBERTÉ : un néologisme distinctif

Par une décision du 11/06/2014, la Cour d’appel de Paris conclut au caractère distinctif du néologisme « Autoliberté » pour désigner un service de...


06-2015 Agencement d’un magasin en tant que marque : pas toujours vrai (Arrêt Apple)

Par cette décision en date du 10 juillet 2014, la Cour de Justice de l’Union Européenne a considéré que : « La représentation, par un simple dessin...


01-2015 Marque « Je suis Charlie » : le droit au secours de l'éthique

Depuis l'attentat du 7 janvier 2015, l’INPI a reçu et rejeté plus de cinquante demandes d’enregistrement de marque « Je suis Charlie », slogan créé...


07-2013 Les publications de droits de propriété industrielle ne s'inscrivent que dans des démarches officielles

Les opérations de publication, enregistrement, inscription ou renouvellement des droits de propriété industrielle ne s'inscrivent que dans des...


06-2012 Le vocable "Océane"

Répandu dans la région havraise, "La Porte Océane", le vocable "Océane" empêche que soit créé le risque de confusion classique du...


03-2012 IGP pour sel et fleur de sel de Guérande

Le 20/03/2012 est paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le Règlement d'exécution (UE) no 238/2012 de la Commission du 19 mars 2012...


12-2011 Statut des marchandises en transit

La CJUE a récemment défini le statut des marchandises en transit vis-à-vis des droits de propriété intellectuelle, suite à deux questions...


10-2011 Usage d'une marque sous une forme modifiée

L'Article L714-5 du Code de la Propriété Intellectuelle impose au titulaire d'une marque française une obligation d'exploiter sa marque telle que...


10-2011 Google Adwords / Décision « Interflora » de la CJUE C-323/09

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de délivrer, le 22 septembre dernier un nouvel arrêt relatif à l’utilisation du service «...


10-2011 La caricature de marques renommées

A l’occasion du 30ème Salon International du Dessin de Presse, de l’Humour et de la Caricature de Saint-Just-le-Martel, il est intéressant de revenir...


10-2010 Protection de la Saucisse de Morteau et de la Moutarde de Bourgogne comme IGP

Par les règlements (UE) de la Commission, respectivement n° 1131/2009 du 24/11/2009 et n° 751/2010 du 20/08/2010, sont protégées, à titre...


02-2010 Rejet d'un point d'exclamation en tant que marque

Arrêt TPICE en date du 30/09/2009 T 191/08 JOOP! / OHMI


02-2010 Dépôt d'un slogan à titre de marque

La Cour de Justice des Communautés Européennes vient de rendre un nouvel arrêt relatif à l'enregistrement de slogans à titre de marques.


11-2009 Modification des juridictions compétentes en matière de propriété intellectuelle à compter du 1er novembre 2009

Les deux décrets concernant la compétence des juridictions en matière de propriété intellectuelle ont été publiés au Journal officiel et sont entrés...


06-2009 Facebook et Marques

Depuis le 13/06/2009, Facebook permet à ses utilisateurs d'enregistrer des URL du type facebook/votre marque de commerce.


06-2009 Jardin des Olfacties et Marques Olfactives

Il ne fait aucun doute que la visite du Jardin des Olfacties à Coex (85) donnerait des idées pour le choix d’une marque olfactive.


03-2009 Des bourrines et des marques…

Les bourrines sont des maisons traditionnelles du marais breton réalisées uniquement à partir de terre, de pierres, de bois et de roseaux. Devenues...


08-2008 Loi de Modernisation de l’Economie du 04/08/2008

Incidence de la loi de Modernisation de l’Economie du 04/08/2008 sur le droit des Marques et des Dessins & Modèles


10-2007 Utilisation de marques dans les liens publicitaires des moteurs de recherche

Jugement du TGI de Paris du 12/07/2006 concernant l'utilisation de marques comme mots-clés dans le site Google


06-2007 Reproduction d’une marque sur des modèles réduits de voitures

L’industrie du jouet reproduit fréquemment en miniature des modèles de voitures originaux créés et mis en vente par les constructeurs automobiles, en...


01-2007 Nouvelle Classification de Nice : 9ème Edition de la Classification Internationale des Marques

La nouvelle édition de la Classification de Nice est entrée en vigueur le 1er janvier 2007.