Hors de France

Une marque ne confère une protection que pour le territoire sur lequel elle est enregistrée.

La marque doit donc être enregistrée sur tous les territoires sur lesquels elle sera exploitée.

Les voies de protection d'une marque en dehors de France diffèrent en fonction des territoires de protection souhaités.

Ainsi, un dépôt national dans chaque pays peut être envisagé. Il est également possible, sur la base d'une marque déjà déposée ou enregistrée, d'effectuer un dépôt centralisé dans plusieurs pays simultanément par le système de la marque internationale.

Par ailleurs, certains territoires, par exemple l'Union Européenne avec la marque de l'Union Européenne, offrent la possibilité d'un dépôt unique pour une région/un groupe de pays, conférant une protection unitaire sur le groupe de pays.

En fonction des territoires pour lesquels vous souhaitez une protection, nous déterminerons la meilleure stratégie de dépôt en dehors de France (voie nationale, voie régionale, système de la marque internationale, combinaison de différentes voies), en adaptant au besoin le libellé des produits et services en fonction des spécificités des pays.

Nos News - Les marques hors de France

03-2018 Classement 2018 du Trademark Lawyer Magazine

Notre cabinet est classé parmi les cinq premiers cabinets français dans le classement 2018 du Trademark Lawyer Magazine.


10-2016 CHOCOLATE c/ HOT CHOCOLATE RUN

L'opposition à l'enregistrement de la marque figurative de l'Union Européenne HOT CHOCOLATE RUN qui désigne :


07-2013 Les publications de droits de propriété industrielle ne s'inscrivent que dans des démarches officielles

Les opérations de publication, enregistrement, inscription ou renouvellement des droits de propriété industrielle ne s'inscrivent que dans des...


12-2011 Statut des marchandises en transit

La CJUE a récemment défini le statut des marchandises en transit vis-à-vis des droits de propriété intellectuelle, suite à deux questions...


09-2011 La faucille et le marteau de l’ex URSS ne peuvent pas être enregistrés comme marque communautaire

Le Tribunal de l’Union Européenne considère que le blason soviétique est contraire aux bonnes mœurs. Le 22/12/2006, la société Couture Tech Ltd. a...


09-2011 Plus que trois mois pour « revalider » vos marques serbes au Monténégro

Suite à la séparation de la Serbie et du Monténégro, un droit des marques spécifique est entré en vigueur au Monténégro le 16 décembre 2010.


08-2011 Marques italiennes : procédure d’opposition désormais en vigueur

Le dépôt d’une opposition à l’encontre d’une marque italienne ou d’une partie italienne d’une marque internationale est possible depuis le mois de...


02-2010 Rejet d'un point d'exclamation en tant que marque

Arrêt TPICE en date du 30/09/2009 T 191/08 JOOP! / OHMI


02-2010 Dépôt d'un slogan à titre de marque

La Cour de Justice des Communautés Européennes vient de rendre un nouvel arrêt relatif à l'enregistrement de slogans à titre de marques.


12-2009 Les certificats de marques communautaires sont désormais électroniques

Pour les marques communautaires enregistrées depuisle 09/12/2009, l'Office Communautaire des Marques (OHMI) ne délivre plus de certificat sur papier...


12-2009 Renforcement de la coopération entre l'OHMI et l'OMPI en matière de classification des marques

L'OHMI et l'OMPI ont signé, le 03/12/2009, un accord visant à accroître la coopération en matière de classification des marques.Aux termes de cet...


03-2009 Modification des taxes relatives aux marques communautaires

L’Union Européenne vient d’adopter un projet de règlement instaurant une réduction des taxes officielles relatives au dépôt et à l’enregistrement des...


10-2008 Réduction des taxes de l’OHMI prévue mi-2009

La taxe de dépôt et d’enregistrement d’une marque communautaire sera probablement réduite à mille euros environ au milieu de l’année 2009.


01-2007 Nouvelle Classification de Nice : 9ème Edition de la Classification Internationale des Marques

La nouvelle édition de la Classification de Nice est entrée en vigueur le 1er janvier 2007.


12-2006 Elargissement de la Communauté Européenne

Deux nouveaux pays (la Bulgarie et la Roumanie) entreront dans l'Union Européenne le 1er janvier 2007.