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Nos News - Les marques à l'étranger
| 10-2016 | CHOCOLATE c/ HOT CHOCOLATE RUN L'opposition à l'enregistrement de la marque figurative de l'Union Européenne HOT CHOCOLATE RUN qui désigne : |
| 07-2013 | Les publications de droits de propriété industrielle ne s'inscrivent que dans des démarches officielles Les opérations de publication, enregistrement, inscription ou renouvellement des droits de propriété industrielle ne s'inscrivent que dans des... |
| 12-2011 | Statut des marchandises en transit La CJUE a récemment défini le statut des marchandises en transit vis-à-vis des droits de propriété intellectuelle, suite à deux questions... |
| 09-2011 | La faucille et le marteau de l’ex URSS ne peuvent pas être enregistrés comme marque communautaire Le Tribunal de l’Union Européenne considère que le blason soviétique est contraire aux bonnes mœurs. Le 22/12/2006, la société Couture Tech Ltd. a...  |
| 09-2011 | Plus que trois mois pour « revalider » vos marques serbes au Monténégro Suite à la séparation de la Serbie et du Monténégro, un droit des marques spécifique est entré en vigueur au Monténégro le 16 décembre 2010. |
| 08-2011 | Marques italiennes : procédure d’opposition désormais en vigueur Le dépôt d’une opposition à l’encontre d’une marque italienne ou d’une partie italienne d’une marque internationale est possible depuis le mois de... |
| 02-2010 | Rejet d'un point d'exclamation en tant que marque Arrêt TPICE en date du 30/09/2009 T 191/08 JOOP! / OHMI |
| 02-2010 | Dépôt d'un slogan à titre de marque La Cour de Justice des Communautés Européennes vient de rendre un nouvel arrêt relatif à l'enregistrement de slogans à titre de marques. |
| 12-2009 | Les certificats de marques communautaires sont désormais électroniques Pour les marques communautaires enregistrées depuisle 09/12/2009, l'Office Communautaire des Marques (OHMI) ne délivre plus de certificat sur papier... |
| 12-2009 | Renforcement de la coopération entre l'OHMI et l'OMPI en matière de classification des marques L'OHMI et l'OMPI ont signé, le 03/12/2009, un accord visant à accroître la coopération en matière de classification des marques.Aux termes de cet... |
| 11-2009 | SpagO / Spa : la renommée ne fait pas tout Résumé d'arrêt T-438/07 |
| 03-2009 | Modification des taxes relatives aux marques communautaires L’Union Européenne vient d’adopter un projet de règlement instaurant une réduction des taxes officielles relatives au dépôt et à l’enregistrement des... |
| 10-2008 | Réduction des taxes de l’OHMI prévue mi-2009 La taxe de dépôt et d’enregistrement d’une marque communautaire sera probablement réduite à mille euros environ au milieu de l’année 2009. |
| 01-2007 | Nouvelle Classification de Nice : 9ème Edition de la Classification Internationale des Marques La nouvelle édition de la Classification de Nice est entrée en vigueur le 1er janvier 2007. |
| 12-2006 | Elargissement de la Communauté Européenne Deux nouveaux pays (la Bulgarie et la Roumanie) entreront dans l'Union Européenne le 1er janvier 2007. |