Avant le dépôt

Préalablement au dépôt d’un dessin ou modèle français, il est conseillé de procéder à une recherche d’antériorités même restreinte, par exemple parmi les dessins et modèles français, communautaires et internationaux (selon l’Arrangement de la Haye) et en remontant sur une période de temps choisie selon le cas, pour avoir une certaine connaissance des antériorités.

Une telle démarche permet ainsi d’éviter un dépôt de validité douteuse ou d’éviter d’être dans la position de contrefaire un dessin ou modèle déjà déposé.

Nos News - Avant le dépôt d'un dessin & modèle

02-2009 La passerelle de la Roche-sur-Yon

La passerelle construite en 1908 au plein cœur de la ville de la Roche-sur-Yon sera prochainement détruite au profit d’une passerelle plus moderne....


09-2003 Modèle réduit de voiture : contrefaçon

Un modèle réduit vendu en pièces détachées contrefait le modèle déposé pour la voiture.


03-1998 Convention de Berne

Les oeuvres littéraires et artistiques peuvent être protégées en France non seulement par la loi sur l'art (qui requière un dépôt) mais également par...