Nos News - Avant le dépôt d'un dessin & modèle

02-2009 La passerelle de la Roche-sur-Yon

La passerelle construite en 1908 au plein cœur de la ville de la Roche-sur-Yon sera prochainement détruite au profit d’une passerelle plus moderne....


09-2003 Modèle réduit de voiture : contrefaçon

Un modèle réduit vendu en pièces détachées contrefait le modèle déposé pour la voiture.


03-1998 Convention de Berne

Les oeuvres littéraires et artistiques peuvent être protégées en France non seulement par la loi sur l'art (qui requière un dépôt) mais également par...