English
Accueil
Notre équipe
Implantations
ISO 9001 : 2008
Actualités
Prestations
Vous êtes ici :
LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DANS LE MONDE
»
Pays par pays
» BE BELGIQUE
BREVETS
Avant le dépôt
En France
A l'étranger
MARQUES
Avant le dépôt
En France
A l'étranger
DESSINS & MODELES
Avant le dépôt
En France
A l'étranger
LOGICIELS
NOMS DE DOMAINE
OBTENTIONS VEGETALES
TOPOGRAPHIES SEMI-CONDUCTEURS
LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DANS LE MONDE
Droit international
Union Européenne
Pays par pays
Nos liens et ressources sur la propriété industrielle en BELGIQUE
WIPOLEX
- Législation propriété intellectuelle / industrielle - Source : site OMPI – anglais
Lien :
http://www.wipo.int/wipolex/en/profile.jsp?code=BE
WIPOLEX
- Législation propriété intellectuelle / industrielle - Source : site OMPI – français
Lien :
http://www.wipo.int/wipolex/fr/profile.jsp?code=BE
Brevets
(BELGIQUE)
- Ministère des affaires économiques, Administration de la politique commerciale, Office de la propriété industrielle
Lien :
http://economie.fgov.be/opri-die.htm
Marques
BOIP : Office Régional pour Belgique
- Organisation Benelux pour la Propriété intellectuelle
Lien :
http://www.boip.int
Dessins & Modèles
BOIP : Office Régional pour Belgique
- Organisation Benelux pour la Propriété intellectuelle
Lien :
http://www.boip.int
Noms de domaine
IANNA BELGIUM
- Nom de domaine en BELGIQUE
Lien :
http://www.iana.org/domains/root/db/be.html
Logiciels, bases de données et sites web