English
Accueil
Notre équipe
Implantations
ISO 9001 : 2008
Actualités
Prestations
Vous êtes ici :
LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DANS LE MONDE
»
Pays par pays
» TD TCHAD
BREVETS
Avant le dépôt
En France
A l'étranger
MARQUES
Avant le dépôt
En France
A l'étranger
DESSINS & MODELES
Avant le dépôt
En France
A l'étranger
LOGICIELS
NOMS DE DOMAINE
OBTENTIONS VEGETALES
TOPOGRAPHIES SEMI-CONDUCTEURS
LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DANS LE MONDE
Droit international
Union Européenne
Pays par pays
Nos liens et ressources sur la propriété industrielle au TCHAD
WIPOLEX
- Législation propriété intellectuelle / industrielle - Source : site OMPI – anglais
Lien :
http://www.wipo.int/wipolex/en/profile.jsp?code=TD
WIPOLEX
- Législation propriété intellectuelle / industrielle - Source : site OMPI – français
Lien :
http://www.wipo.int/wipolex/fr/profile.jsp?code=TD
Brevets
(CHAD)
- Direction générale Ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat
Lien :
0
Marques
(CHAD)
- Direction générale Ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat
Lien :
0
Dessins & Modèles
(CHAD)
- Direction générale Ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat
Lien :
0
Noms de domaine
Logiciels, bases de données et sites web