Cabinet Chaillot : Nouvelles

02-2010

Rejet d'un point d'exclamation en tant que marque

Arrêt TPICE en date du 30/09/2009 T 191/08 JOOP! / OHMI

02-2010

La Cour de Justice des Communautés Européennes vient de rendre un nouvel arrêt relatif à l'enregistrement de slogans à titre de marques.

01-2010

Extension des brevets européens au Monténégro

L'accord relatif à l'extension des brevets européens signé le 13/02/2009 entre l'Office Européen des Brevets (OEB) et le Monténégro entrera en...

12-2009

Remise des trophées INPI de l'innovation

L'Institut National de la Propriété Industrielle a organisé le 26/11/2009, dans le cadre de l'évènement Entreprissimo se déroulant du 25/11/2009 au...

12-2009

Les certificats de marques communautaires sont désormais électroniques

Pour les marques communautaires enregistrées depuisle 09/12/2009, l'Office Communautaire des Marques (OHMI) ne délivre plus de certificat sur papier...

12-2009

Renforcement de la coopération entre l'OHMI et l'OMPI en matière de classification des marques

L'OHMI et l'OMPI ont signé, le 03/12/2009, un accord visant à accroître la coopération en matière de classification des marques.Aux termes de cet...

11-2009

SpagO / Spa : la renommée ne fait pas tout

Résumé d'arrêt T-438/07

11-2009

Libéria : adhésion au Protocole de Madrid

Le 11 septembre 2009, le Gouvernement du Libéria a déposé auprès du directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle...

11-2009

Modification des juridictions compétentes en matière de propriété intellectuelle à compter du 1er novembre 2009

Les deux décrets concernant la compétence des juridictions en matière de propriété intellectuelle ont été publiés au Journal officiel et sont entrés...

09-2009

Jordanie : Adhésion au Traité de Budapest

Le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie a déposé le 14 août 2008 son instrument d'adhésion au Traité de Budapest sur la reconnaissance...

08-2009

La France a ratifié le traité sur le droit des brevets (P.L.T)

Le 24/07/2009, la France a ratifié (loi n°2009-892 du 24/07/2009) le traité sur le droit des brevets (P.L.T), signé à Genève le 14/09/2000.

06-2009

Facebook et Marques

Depuis le 13/06/2009, Facebook permet à ses utilisateurs d'enregistrer des URL du type facebook/votre marque de commerce.

06-2009

Jardin des Olfacties et Marques Olfactives

Il ne fait aucun doute que la visite du Jardin des Olfacties à Coex (85) donnerait des idées pour le choix d’une marque olfactive.

05-2009

AOP, IGP, AOC … modifications et suppression des symboles

Le Règlement CE n° 510/2006 du 20/03/2006 a défini au niveau communautaire deux niveaux différents de référence géographique pour les produits...

05-2009

Ukraine : Adhésion à l'Arrangement de Locarno

Le Gouvernement de l'Ukraine a déposé, le 7 avril 2009, son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Locarno instituant une classification...

04-2009

Inauguration de la Tour Elithis

Le 2 avril 2009 a été inaugurée à Dijon la Tour Elithis, bâtiment tertiaire à énergie positive, projet porté par M. Thierry Bièvre et l’équipe...

04-2009

Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Le 26 avril 2009 s’est tenue la journée mondiale de la propriété intellectuelle, organisée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle...

04-2009

Noirmoutier : la fleur de sel dans la documentation-brevets

Il est souvent très intéressant de consulter les textes des brevets lorsque l’on souhaite s’informer ou compléter ses informations sur un domaine...

03-2009

Des bourrines et des marques…

Les bourrines sont des maisons traditionnelles du marais breton réalisées uniquement à partir de terre, de pierres, de bois et de roseaux. Devenues...

03-2009

Modification des taxes relatives aux marques communautaires

L’Union Européenne vient d’adopter un projet de règlement instaurant une réduction des taxes officielles relatives au dépôt et à l’enregistrement des...

02-2009

La passerelle de la Roche-sur-Yon

La passerelle construite en 1908 au plein cœur de la ville de la Roche-sur-Yon sera prochainement détruite au profit d’une passerelle plus moderne....

02-2009

Tadjikistan : Adhésion au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur

Le Gouvernement de la République du Tadjikistan a déposé, le 5 janvier 2009, son instrument d'adhésion au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur,...

01-2009

Les vins de Bourgogne et le droit des marques

La Bourgogne est une région particulièrement connue pour ses vins. Cette particularité nous donne ainsi l’occasion de nous intéresser au dépôt d’une...

01-2009

CIB: classification des brevets par domaine technologique

La Vendée se prépare à accueillir les skippers du Vendée Globe et leurs bateaux -monocoques, multicoques-, tous équipés des dernières innovations....

01-2009

SNCF, TGV : la protection des sigles par le droit des marques

Depuis décembre 2008, le TGV dessert les gares de la Roche-sur-Yon et des Sables d'Olonne : l'occasion pour nous d'évoquer les sigles dans le droit...

01-2009

Corée : Adhésion au Traité de l'OMPI

Le Gouvernement de la République de Corée a déposé, le 18 décembre 2008, son instrument d'adhésion au Traité de l'OMPI sur les interprétations et...

12-2008

Décision G2/06 dite sur les "embryons humains"

Le 25/11/2008, la Grande Chambre de Recours de l’OEB a rendu sa décision sur des revendications portant sur des cultures de cellules souches...

11-2008

VENDEE GLOBE et droit des marques

Le Vendée Globe, tour du monde en solitaire et sans escale, est aujourd’hui considéré comme l’une des courses à la voile les plus réputées. Cet...

10-2008

Réduction des taxes de l’OHMI prévue mi-2009

La taxe de dépôt et d’enregistrement d’une marque communautaire sera probablement réduite à mille euros environ au milieu de l’année 2009.

09-2008

L’INPI inaugure sa nouvelle implantation en Bourgogne

Le 8 septembre, l’INPI, inaugure officiellement sa nouvelle antenne installée depuis peu dans les locaux de la CRCI, Place des Nations-Unies, à Dijon.

08-2008

Loi de Modernisation de l’Economie du 04/08/2008

Incidence de la loi de Modernisation de l’Economie du 04/08/2008 sur le droit des Marques et des Dessins & Modèles

03-2008

Accords de Londres : simplification des phases nationales du brevet européen

Conformément aux Accords de Londres, la phase de validation des brevets européens dont la date de délivrance sera publiée à compter du 01/05/2008 va...

02-2008

Adoption de deux règlements Communautaires visant à relier le système communautaire des Dessins & Modèles au Système International

Adoption de deux règlements Communautaires visant à relier le système communautaire des Dessins & Modèles au Système International : Ces mesures...

12-2007

La Convention sur le brevet européen révisée (CBE 2000) est entrée en vigueur le 13 décembre 2007

Parmi les nombreux changements procéduraux qui ont été apportés, on peut souligner la modification des documents nécessaires pour l’obtention d’une...

10-2007

Utilisation de marques dans les liens publicitaires des moteurs de recherche

Jugement du TGI de Paris du 12/07/2006 concernant l'utilisation de marques comme mots-clés dans le site Google

06-2007

Reproduction d’une marque sur des modèles réduits de voitures

L’industrie du jouet reproduit fréquemment en miniature des modèles de voitures originaux créés et mis en vente par les constructeurs automobiles, en...

05-2007

Validité d'une marque constituée d'un nom patronymique

L’utilisation d’un nom patronymique en tant que marque, dénomination sociale ou enseigne est de nos jours très fréquente. Elle est cependant à...

01-2007

Nouvelle Classification de Nice : 9ème Edition de la Classification Internationale des Marques

La nouvelle édition de la Classification de Nice est entrée en vigueur le 1er janvier 2007.

12-2006

Elargissement de la Communauté Européenne

Deux nouveaux pays (la Bulgarie et la Roumanie) entreront dans l'Union Européenne le 1er janvier 2007.

12-2005

Décision G01/04 - Méthodes de diagnostic selon l'Article 52(4) CBE

Le 29 décembre 2003, le President de l'OEB a demandé à la Grande Chambre de recoures de clarifier la signification de l'expression "méthodes de...

11-2005

Marques olfactives : Arrêt du Tribunal de Première Instance des CE - T-305/04

L'odeur de fraise mûre n'est pas une marque.

01-2005

Brevet européen et priorité d'une demande de brevet d'un état non membre à la Convention de Paris (G 2/02)

Le 26 avril 2004, la Grande Chambre de Recours de l'OEB a rendu sa décision relative à la revendication du droit de priorité d'un premier dépot...

06-2004

Admissibilité de disclaimers en matière de brevet - Décision G 1/03

Le 8 Avril 2004, la Grande Chambre de Recours de l'Office Européen des Brevets a rendu deux décisions G 1/03 - G 2/03, relatives à l'admissibilité de...

09-2003

Modèle réduit de voiture : contrefaçon

Un modèle réduit vendu en pièces détachées contrefait le modèle déposé pour la voiture.

07-2003

Déposer une couleur en tant que telle à titre de marque : Arret C-104/01 de la CJCE

La Cour de Justice de la Communauté Européenne a rendu un arrêt (C-104/01) portant sur la validité d'une marque composée d'une couleur en tant que...

11-2002

Action en contrefaçon d'un modèle français : application de la nouvelle loi

L'Ordonnance n° 2001-670 du 25 juillet 2001, entrée en vigueur le 30 juillet 2001, a modifié les critères permettant d'apprécier la validité d'un...

05-2002

Contrefaçon d'un jeu : le cas "Puissance 4"

Comment peut-on protéger un jeu ? Peut-on commercialiser un jeu "similaire" à un jeu existant ?

03-1998

Convention de Berne

Les oeuvres littéraires et artistiques peuvent être protégées en France non seulement par la loi sur l'art (qui requière un dépôt) mais également par...