La CJUE a récemment défini le statut des marchandises en transit vis-à-vis des droits de propriété intellectuelle, suite à deux questions...

Une nouvelle loi relative aux certificats d'obtention végétale a été adoptée par le parlement le 28/11/2011 pour transcrire en droit français la...

Dans le cadre des clubs des créateurs, organisés par l'incubateur Premice à son antenne de Chalon-sur-Saône le 31 janvier 2012, Julie Desrois, CPI,...

La Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) et la CCI de Région Haute-Normandie vont conclure une convention pour...

Après leur ratification par le parlement finlandais le 4 mars 2011, les Accords de Londres sont entrés en vigueur en Finlande le 1er novembre 2011.

Le 9 septembre 2011, la Cour d’Appel de Düsseldorf a interdit à la vente en Allemagne les tablettes GALAXY TAB. 10.1 de la société Samsung suite à...

L'Article L714-5 du Code de la Propriété Intellectuelle impose au titulaire d'une marque française une obligation d'exploiter sa marque telle que...

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de délivrer, le 22 septembre dernier un nouvel arrêt relatif à l’utilisation du service «...

A l’occasion du 30ème Salon International du Dessin de Presse, de l’Humour et de la Caricature de Saint-Just-le-Martel, il est intéressant de revenir...

Pour rappel, selon l’article L. 123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, « L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter...

Le 16 septembre 2011, le Président Obama a signé et promulgué la nouvelle réforme du système des brevets américains, loi "Leahy-Smith"...

Le Tribunal de l’Union Européenne considère que le blason soviétique est contraire aux bonnes mœurs. Le 22/12/2006, la société Couture Tech Ltd. a...

Notre cabinet sera sur le stand de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) au Salon Vendée PME les 14 et 15 octobre...

Notre cabinet sera présent au "Rendez-vous des Entrepreneurs du Grand Est" Entreprissimo les 24 et 25 novembre 2011 au Parc des expositions...

En l’absence de protection par le droit des dessins et modèles ou par le droit d’auteur, la copie servile d’un modèle n’est pas un acte de...

Suite à la séparation de la Serbie et du Monténégro, un droit des marques spécifique est entré en vigueur au Monténégro le 16 décembre 2010.

Un conseil en propriété industrielle mention brevets et marques de notre cabinet sera présent sur le stand de la Compagnie Nationale des Conseils en...

Le dépôt d’une opposition à l’encontre d’une marque italienne ou d’une partie italienne d’une marque internationale est possible depuis le mois de...

Notre cabinet sera présent aux Rencontres Régionales de l'Innovation à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Rouen le 18 octobre 2011 sous la...

La 3ème édition des Rendez-vous Carnot aura lieu à Lyon les 12 et 13 Octobre 2011.

Cette manifestation est en particulier destinée aux porteurs de...

La 3ème semaine de l'innovation en Haute-Normandie aura lieu du 11 au 18 octobre 2011.Cette manifestation, organisée par l'agence de l'innovation en...

La CJUE a rendu, le 8 mars 2011, un Avis 1/09 négatif concernant le projet de création d'une juridiction du brevet européen et du brevet...

Souhaitant poursuivre son développement, le Cabinet Chaillot a décidé de créer un nouvel établissement en Haute-Normandie.  Notre adresse sera:...

L'INPI est présent en Haute-Normandie depuis le 1er janvier 2011 au 73 rue Martainville - 76000 Rouen.

La Grande Chambre de Recours de l'OEB a précisé l'étendue de la non-brevetabilité des procédés essentiellement biologiques d'obtention de...

Notre cabinet représentera la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) aux prochaines rencontres

Par les règlements (UE) de la Commission, respectivement n° 1131/2009 du 24/11/2009 et n° 751/2010 du 20/08/2010, sont protégées, à titre...

Les revendications dites « de type suisse » portent sur « l’utilisation d’une substance ou composition X pour l’obtention d’un médicament destiné à...

La Hongrie a signé l’accord de Londres, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2011.A partir de cette date, il ne sera plus nécessaire de...

Serbie : le 38ème état membre de l’Organisation européenne des brevets à compter du 1er octobre 2010La Serbie (RS)  a déposé son instrument...

La pomme du Limousin est la seule pomme en France bénéficiant de l’Appellation d’Origine Contrôlée (décret du 18/09/2008) ainsi que de son équivalent...

Souhaitant poursuivre son développement, le Cabinet Chaillot a décidé de créer un nouvel établissement dans le Limousin.

Une proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés a été déposée le 04/06/2010 par le sénateur Richard Yung.

La Cour d'Appel de Paris a rendu le 14 avril 2010 24 arrêts similaires, portant sur le même point de droit relatif à la traduction des brevets...

La décision G2/08 a admis la brevetabilité d'un médicament déjà connu, administré avec une nouvelle posologie. Dans cette décision, la Grande Chambre...

Notre cabinet représentera la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI ) au <a href="...

Arrêt TPICE en date du 30/09/2009 T 191/08 JOOP! / OHMI

La Cour de Justice des Communautés Européennes vient de rendre un nouvel arrêt relatif à l'enregistrement de slogans à titre de marques.

L'accord relatif à l'extension des brevets européens signé le 13/02/2009 entre l'Office Européen des Brevets (OEB) et le Monténégro entrera en...

L'Institut National de la Propriété Industrielle a organisé le 26/11/2009, dans le cadre de l'évènement Entreprissimo se déroulant du 25/11/2009 au...

Pour les marques communautaires enregistrées depuisle 09/12/2009, l'Office Communautaire des Marques (OHMI) ne délivre plus de certificat sur papier...

L'OHMI et l'OMPI ont signé, le 03/12/2009, un accord visant à accroître la coopération en matière de classification des marques.Aux termes de cet...

Résumé d'arrêt T-438/07

Le 11 septembre 2009, le Gouvernement du Libéria a déposé auprès du directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle...

Les deux décrets concernant la compétence des juridictions en matière de propriété intellectuelle ont été publiés au Journal officiel et sont entrés...

Le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie a déposé le 14 août 2008 son instrument d'adhésion au Traité de Budapest sur la reconnaissance...

Le 24/07/2009, la France a ratifié (loi n°2009-892 du 24/07/2009) le traité sur le droit des brevets (P.L.T), signé à Genève le 14/09/2000.

Depuis le 13/06/2009, Facebook permet à ses utilisateurs d'enregistrer des URL du type facebook/votre marque de commerce.

Il ne fait aucun doute que la visite du Jardin des Olfacties à Coex (85) donnerait des idées pour le choix d’une marque olfactive.