Présentation générale de notre cabinetNous sommes une équipe d'ingénieurs et de juristes spécialisés dans le domaine de la propriété industrielle, laquelle représente l'un des deux grands volets de la propriété intellectuelle, l'autre étant la propriété littéraire et artistique.
Nous vous assistons dans la protection de vos innovations par brevets et/ou modèles, pour le dépôt de vos marques, pour la rédaction de vos contrats mettant en jeu vos droits de propriété intellectuelle/industrielle et pour la défense de ces droits.
Appartenant aux Chambres Professionnelles de Propriété Industrielle française, européenne et communautaire, et, à ce titre, soumis à des règles professionnelles strictes, telles que le secret professionnel et la sauvegarde des intérêts du client, nous sommes habilités à représenter nos clients en France et en Europe devant :
ainsi qu'en application des législations nationales, devant une partie des offices nationaux européens.
Pour la représentation dans les autres pays européens et tous les autres pays du monde, nous disposons d’un réseau de correspondants, constitué également de mandataires agréés devant leurs propres offices de propriété industrielle. La profession de Conseil en Propriété Industrielle en FranceHormis la possession d’un diplôme délivré par le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Industrielle (CEIPI), deux voies sont possibles pour l’obtention de la qualification de conseil en propriété industrielle :
- une pratique professionnelle de trois années au moins et la réussite d’un examen professionnel d’aptitude écrit et oral organisé par l’INPI ; ou
- une pratique professionnelle de huit années au moins et la réussite d’un examen professionnel d’aptitude oral organisé par l’INPI.
La qualification de conseil en propriété industrielle s’accompagne toujours d’une mention de spécialisation brevet ou marque/dessin & modèles. La mention de spécialisation brevet nécessite un diplôme scientifique de deuxième cycle, tandis que la mention de spécialisation marque/dessin & modèles nécessite un diplôme juridique de deuxième cycle.
La qualification de conseil en propriété industrielle permet notre inscription sur la liste nationale des Conseils en Propriété Industrielle et notre appartenance à la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI). Organisations professionnelles internationalesNotre cabinet est aussi membre de |
