Mandataires agréés du Cabinet Chaillot

Notre cabinet compte une équipe de quatre mandataires agréés auprès de l’Office Européen des Brevets , lui permettant de défendre, à la fois dans les procédures écrites et dans les procédures orales, les demandes de brevets européens dans tous les domaines technologiques :

• Chimie, pharmacie, biologie
• Mécanique, hydraulique, thermique
• Electronique, électrotechnique
• Optique
• Télécommunications 
• Inventions mises en Å“uvre par ordinateur.

Obtention du titre de mandataire européen agréé

Après au minimum trois années de pratique professionnelle et à la condition de posséder un diplôme scientifique de deuxième cycle, le titre de mandataire agréé auprès de l’Office Européen des Brevets (OEB) s’obtient après la réussite des quatre épreuves écrites de l’examen de qualification européen (EQE).

Ces quatre épreuves couvrent l’ensemble des procédures possibles devant (OEB) ainsi que les connaissances juridiques nécessaires sur la Convention sur le Brevet Européen et la jurisprudence de l’OEB.

Le diplôme sanctionne donc une formation technique et juridique sur les procédures complexes devant l’OEB

La qualification de mandataire européen permet l’inscription du Cabinet sur la liste des mandataires européens et son appartenance à l’Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets (EPI).