Accompagnement technique et financier

1. Pré-diagnostic de l’INPI

Pour une entreprise qui réalise des innovations et pour laquelle la propriété industrielle n’est pas encore familière, il peut s’avérer intéressant de demander un prédiagnostic à l’INPI. Au cours de ce pré-diagnostic, gratuit pour l’entreprise, l’auditeur de l’INPI prendra connaissance des éléments, au sein de l’entreprise, qui peuvent mériter protection par dépôt de brevet, de dessin ou modèle ou de marque, et donnera tous les conseils juridiques qui s’imposent pour lui permettre d’obtenir une protection valable.
 
L’entreprise sera alors sensibilisée aux différents aspects du droit de la propriété industrielle qui sont susceptibles de s’appliquer à son activité et saura les précautions à prendre, aussi bien dans son fonctionnement interne que vis-à-vis de ses partenaires, pour sauvegarder des droits de propriété industrielle qui lui seront sans doute précieux dans le futur.

Il n’est en effet pas nécessaire d’être parvenu près du point d’achèvement d’un projet pour demander un pré-diagnostic.

2. Prestation Technologique Réseau Premier Brevet

Une PME ou TPE qui n’a jamais déposé de brevet peut bénéficier d’une aide permettant de financer jusqu’à 80% des coûts engagés pour le recours aux services d’un conseil en propriété industrielle pour le dépôt de son premier brevet: recherche d’antériorités, rédaction des demandes de brevets et opérations de dépôt auprès de l'INPI.

L’entreprise s’adressera à l'antenne INPI ou au Réseau de Développement Technologique (RDT) de sa région:

• Seinari

3. Crédit d’impôt recherche (CIR)

Cette mesure fiscale est décrite sur le site officiel du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

Il peut s’avérer préférable d’avoir recours aux services d’un spécialiste pour sécuriser et optimiser votre CIR.