Le 24/07/2009, la France a ratifié (loi n°2009-892 du 24/07/2009) le traité sur le droit des brevets (P.L.T), signé à Genève le 14/09/2000.
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Catégorie : Brevets - étranger, Brevet - France, 92
Depuis le 13/06/2009, Facebook permet à ses utilisateurs d'enregistrer des URL du type facebook/votre marque de commerce.[En savoir plus]
Catégorie : Marques - France, Marque - étranger, 92, Nom de domaine
Il ne fait aucun doute que la visite du Jardin des Olfacties à Coex (85) donnerait des idées pour le choix d’une marque olfactive. [En savoir plus]
Catégorie : 85, Marques - France
Le Règlement CE n° 510/2006 du 20/03/2006 a défini au niveau communautaire deux niveaux différents de référence géographique pour les produits...[En savoir plus]
Catégorie : 92, Marque - avant depot
Le Gouvernement de l'Ukraine a déposé, le 7 avril 2009, son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Locarno instituant une classification...
Catégorie : Monde, UA
Le 2 avril 2009 a été inaugurée à Dijon la Tour Elithis, bâtiment tertiaire à énergie positive, projet porté par M. Thierry Bièvre et l’équipe...[En savoir plus]
Catégorie : 21, Brevet - France
Le 26 avril 2009 s’est tenue la journée mondiale de la propriété intellectuelle, organisée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle...[En savoir plus]
Catégorie : Brevet - avant, 92
Il est souvent très intéressant de consulter les textes des brevets lorsque l’on souhaite s’informer ou compléter ses informations sur un domaine...[En savoir plus]
Catégorie : Brevet - avant, 85
Les bourrines sont des maisons traditionnelles du marais breton réalisées uniquement à partir de terre, de pierres, de bois et de roseaux. Devenues...[En savoir plus]
Catégorie : 85, Marques - France
L’Union Européenne vient d’adopter un projet de règlement instaurant une réduction des taxes officielles relatives au dépôt et à l’enregistrement des...[En savoir plus]
Catégorie : 92, Marque - étranger
La passerelle construite en 1908 au plein cœur de la ville de la Roche-sur-Yon sera prochainement détruite au profit d’une passerelle plus moderne....[En savoir plus]
Catégorie : 85, Dessins - avant
Le Gouvernement de la République du Tadjikistan a déposé, le 5 janvier 2009, son instrument d'adhésion au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur,...
Catégorie : Monde, TJ
La Bourgogne est une région particulièrement connue pour ses vins. Cette particularité nous donne ainsi l’occasion de nous intéresser au dépôt d’une...[En savoir plus]
Catégorie : 21
La Vendée se prépare à accueillir les skippers du Vendée Globe et leurs bateaux -monocoques, multicoques-, tous équipés des dernières innovations....[En savoir plus]
Catégorie : 85
Depuis décembre 2008, le TGV dessert les gares de la Roche-sur-Yon et des Sables d'Olonne : l'occasion pour nous d'évoquer les sigles dans le droit...[En savoir plus]
Catégorie : 85, Marque - avant depot
Le Gouvernement de la République de Corée a déposé, le 18 décembre 2008, son instrument d'adhésion au Traité de l'OMPI sur les interprétations et...
Catégorie : Monde, KR
Le 25/11/2008, la Grande Chambre de Recours de l’OEB a rendu sa décision sur des revendications portant sur des cultures de cellules souches...[En savoir plus]
Catégorie : Brevets - étranger, 92
Le Vendée Globe, tour du monde en solitaire et sans escale, est aujourd’hui considéré comme l’une des courses à la voile les plus réputées. Cet...[En savoir plus]
Catégorie : 85
La taxe de dépôt et d’enregistrement d’une marque communautaire sera probablement réduite à mille euros environ au milieu de l’année 2009.[En savoir plus]
Catégorie : Marque - étranger
Le 8 septembre, l’INPI, inaugure officiellement sa nouvelle antenne installée depuis peu dans les locaux de la CRCI, Place des Nations-Unies, à Dijon.[En savoir plus]
Catégorie : 21
Incidence de la loi de Modernisation de l’Economie du 04/08/2008 sur le droit des Marques et des Dessins & Modèles
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Catégorie : Marques - France, Dessins - France, 92
Conformément aux Accords de Londres, la phase de validation des brevets européens dont la date de délivrance sera publiée à compter du 01/05/2008 va...[En savoir plus]
Catégorie : Brevets - étranger, Brevet - France, 92
Adoption de deux règlements Communautaires visant à relier le système communautaire des Dessins & Modèles au Système International : Ces mesures...[En savoir plus]
Catégorie : Dessins - étranger, 92
Parmi les nombreux changements procéduraux qui ont été apportés, on peut souligner la modification des documents nécessaires pour l’obtention d’une...[En savoir plus]
Catégorie : Brevets - étranger, 92
Jugement du TGI de Paris du 12/07/2006 concernant l'utilisation de marques comme mots-clés dans le site Google[En savoir plus]
Catégorie : Marques - France, 92
L’industrie du jouet reproduit fréquemment en miniature des modèles de voitures originaux créés et mis en vente par les constructeurs automobiles, en...[En savoir plus]
Catégorie : Marques - France
L’utilisation d’un nom patronymique en tant que marque, dénomination sociale ou enseigne est de nos jours très fréquente. Elle est cependant à ...[En savoir plus]
Catégorie : Marque - avant depot
La nouvelle édition de la Classification de Nice est entrée en vigueur le 1er janvier 2007.[En savoir plus]
Catégorie : Marques - France, Marque - étranger
Deux nouveaux pays (la Bulgarie et la Roumanie) entreront dans l'Union Européenne le 1er janvier 2007.[En savoir plus]
Catégorie : Marque - étranger
Le 29 décembre 2003, le President de l'OEB a demandé à la Grande Chambre de recoures de clarifier la signification de l'expression "méthodes de...[En savoir plus]
Catégorie : Brevets - étranger
L'odeur de fraise mûre n'est pas une marque.[En savoir plus]
Catégorie : Marque - avant depot
Le 26 avril 2004, la Grande Chambre de Recours de l'OEB a rendu sa décision relative à la revendication du droit de priorité d'un premier dépot...[En savoir plus]
Catégorie : Brevets - étranger
Le 8 Avril 2004, la Grande Chambre de Recours de l'Office Européen des Brevets a rendu deux décisions G 1/03 - G 2/03, relatives à l'admissibilité de...[En savoir plus]
Catégorie : Brevets - étranger, Brevet - France
Un modèle réduit vendu en pièces détachées contrefait le modèle déposé pour la voiture.[En savoir plus]
Catégorie : Dessins - avant, Dessins - France
La Cour de Justice de la Communauté Européenne a rendu un arrêt (C-104/01) portant sur la validité d'une marque composée d'une couleur en tant que...[En savoir plus]
Catégorie : Marque - avant depot
L'Ordonnance n° 2001-670 du 25 juillet 2001, entrée en vigueur le 30 juillet 2001, a modifié les critères permettant d'apprécier la validité d'un...[En savoir plus]
Catégorie : Dessins - France
Les faits
Le Groupement M., pépiniériste obtenteur, est titulaire d'un certificat d'obtention végétale pour une variété de fraisier dénommée "Mara...[En savoir plus]
Catégorie : Obtentions végétales
Comment peut-on protéger un jeu ? Peut-on commercialiser un jeu "similaire" à un jeu existant ?[En savoir plus]
Catégorie : Dessins - France
A compter de février 2001, l'échéance pour le règlement des annuités de brevets en Corée du Sud à compter de la 4ème année devient :
à ...[En savoir plus]
Catégorie : Brevets - étranger, CCH
Selon la Cour d'Appel du Circuit Fédéral des Etats-Unis (US Court of Appeals for the Federal Circuit), l'étude de la procédure de délivrance du...[En savoir plus]
Catégorie : Brevets - étranger, CCH
Les modifications apportées à la loi américaine relatives à la publication des demandes de brevet US sont entrées en vigueur le 29 novembre 2000 (35...[En savoir plus]
Catégorie : Brevets - étranger, CCH
Les faits La Société d'éditions E édite depuis 1991 un dictionnaire de Textes Légaux (présentation et synthèse d'environ 400 textes légaux sous...[En savoir plus]
Catégorie : Logiciels
Les oeuvres littéraires et artistiques peuvent être protégées en France non seulement par la loi sur l'art (qui requière un dépôt) mais également par...[En savoir plus]
Catégorie : Dessins - France, Dessins - avant
