Nos prestations en matière de brevets et de logiciels couvrent :

Brevets

• Etudes de brevetabilité. Recherches d’antériorités. Veille technologique. Préparation et dépôt d’enveloppes Soleau. Rédaction des demandes de brevets.
• Dépôt des demandes de brevets en France et à l’étranger par les différentes voies possibles telles que la demande internationale PCT, le brevet européen et dépôt de toutes demandes de brevets à l’étranger par les voies nationales. Validations des brevets européens dans les pays désignés.
• Procédures relatives aux brevets : analyse des documents antérieurs cités dans les rapports de recherche, analyse des rapports d’examen, préparation et dépôt des réponses à ces rapports incluant les amendements éventuels à la demande déposée. Procédures d’opposition, de recours et de restauration devant les Offices de Brevets. Suivi de tous les délais administratifs. Paiement des annuités ou taxes de maintien. Toutes formalités et inscriptions de cessions, licences… dans les registres officiels.
• Etudes de liberté d’exploitation. Consultation sur l’éventuelle contrefaçon d’un brevet. Consultations sur tous autres points du droit des brevets, tels qu’inventions de salariés. Représentation devant la Commission Nationale des Inventions de Salariés.
• Négociation, rédaction et étude de contrats portant sur des brevets, tels que contrats d’études et de recherches incorporant notamment le sort des droits de propriété industrielle, contrats de cession, de licence, de copropriété, contrats de cession des droits d’inventeurs, accords de confidentialité.
• Analyse des droits dans des situations conflictuelles. Recherche de solutions amiables. Préparation de la partie technique de dossiers de procès, tels qu’actions en nullité, en contrefaçon, en revendication de propriété du brevet. Assistance de l’huissier lors d’une saisie-contrefaçon. Etablissement d’accords transactionnels.

Logiciels

• Dépôt de sources et référencements auprès de l’Agence pour la Protection des Programmes (APP). Inscriptions au Registre National Spécial des Logiciels.
• Négociation, rédaction et étude de contrats portant sur des logiciels.
• Analyse des droits dans des situations conflictuelles. Recherche de solutions amiables. Préparation de la partie technique de dossiers de procès. Assistance de l’huissier lors d’une saisie-contrefaçon.

Actions particulières

• Vérification des données de portefeuilles.
• Sensibilisation des entreprises par mini-conférences, formations.
• Audit des droits de propriété industrielle d’une entreprise.
• Stratégies de protection, d’exploitation et en matière de litiges.
• Evaluation des droits de propriété industrielle.