Nos prestations en matière de dessins & modèles couvrent :

• Analyse des dessins ou modèles à protéger. Recherche d’antériorités.
• Dépôt de dessins et modèles français, communautaires, internationaux, et dans tous pays par les voies nationales. Dépôt d’enveloppes Soleau. Suivi des procédures jusqu’à l’enregistrement.
• Suivi et formalités de renouvellement de la protection. Toutes autres formalités et inscriptions de cessions, licences… dans les registres officiels.
• Négociation, rédaction et étude de contrats portant sur des dessins & modèles, tels que des contrats de cession et de licence.
• Analyse des droits dans des situations conflictuelles. Recherche de solutions amiables. Préparation de dossiers de procès, tels qu’actions en nullité et en contrefaçon. Assistance de l’huissier lors d’une saisie-contrefaçon.

Actions particulières

• Vérification des données de portefeuilles.
• Sensibilisation des entreprises par mini-conférences, formations.
• Audit des droits de propriété industrielle d’une entreprise.
• Stratégies de protection, d’exploitation et en matière de litiges.
• Evaluation des droits de propriété industrielle.