Nos prestations en matière de marques couvrent :

• Conseils lors du choix de la marque. Analyse de la validité d’une marque au regard des motifs absolus de refus. Proposition des listes de produits et services que la marque doit désigner. Recherche d’antériorités à l’identique ou de similitude parmi les dénominations sociales, les marques, les appellations d’origine, les noms de domaine et autres signes distinctifs. Etude de disponibilité de la marque sur la base des résultats de ces recherches.
• Dépôt de marques françaises, communautaires, internationales et dans tous pays par les voies nationales. Procédures d’enregistrement, d’opposition, d’attaque en nullité, de recours et de restauration.
• Surveillance des publications des demandes d’enregistrements de marques faites par des tiers. Conservation des preuves d’usage. Suivi et formalités de renouvellement de la protection. Toutes autres formalités et inscriptions de cessions, licences… dans les registres officiels.
• Négociation, rédaction et étude de contrats portant sur des marques, tels que contrats de cession , de licence, de copropriété, règlement de marques collectives.
• Analyse des droits dans des situations conflictuelles. Recherche de solutions amiables, telles qu’accords de co-existence. Préparation de dossiers de procès, tels qu’actions en déchéance pour non-usage, en nullité et en contrefaçon. Assistance de l’huissier lors d’une saisie-contrefaçon.

Actions particulières

• Vérification des données de portefeuilles.
• Sensibilisation des entreprises par mini-conférences, formations.
• Audit des droits de propriété industrielle d’une entreprise.
• Stratégies de protection, d’exploitation et en matière de litiges.
• Evaluation des droits de propriété industrielle.