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Quiz Brevets

1: J’ai déposé une enveloppe Soleau au nom de ma société en cours de formation pour protéger mon nouveau concept de restaurant. Avec ce dépôt, (différent nombre de points)
je peux interdire aux tiers de copier mon idée
j’ai pris date
j’ai un droit de propriété industrielle
2: Je suis titulaire d'un brevet français revendiquant un procédé de fabrication de gobelets en carton. Que protège mon brevet ? (différent nombre de points)
seulement le procédé de fabrication des gobelets en cartonseulement le procédé de fabrication des gobelets en carton
le procédé de fabrication des gobelets en carton et les gobelets en carton obtenus directement par le procédé
les gobelets en carton, quel que soit le procédé utilisé pour le fabriquer
3: Je suis titulaire d'un brevet français revendiquant un nouveau matériau textile de protection du corps humain vis-à-vis de la chaleur. Je peux, entre autres : (différent nombre de points)
empêcher la fabrication du matériau textile en France pour son exportation en Allemagne
empêcher la fabrication du matériau textile en Chine et son importation en Belgique
empêcher l'importation en France d'un matériau textile que j'ai commercialisé en Espagne
4: J'ai inventé un nouveau moteur de voiture et l'ai présenté lors d’un salon avant de déposer ma demande de brevet. Dans quel cas ma demande de brevet n’est-elle pas antériorisée ? (1 points)
personne n’est venu sur le stand, mais j’avais fourni un descriptif du moteur aux organisateurs du salon
"personne n’est venu voir mon stand, mais j’avais laissé ma voiture prototype sur le parking, capot fermé
j’ai expliqué le fonctionnement de mon moteur aux personnes venues sur le stand, mais j’avais oublié les fiches techniques du moteur
5: J'ai créé une nouvelle forme de manche de brosse à dents se caractérisant par le fait que l'extrémité libre s'achève en une surface plate, permettant de poser la brosse à dents de façon stable sur une table. Puis-je protéger ma forme par le droit des dessins & modèles ? (différent nombre de points)
Oui
Non