Appellation d’Origine Contrôlée

octobre - 2014

L’Article L.115-1 du Code de la Consommation définie une appellation d’origine comme étant « la dénomination d’un pays, d’une région ou d’une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains ».

L’A.O.C. (Appellation d’origine Contrôlée) peut ainsi être utilisée par tout producteur de l’aire géographique concernée respectant les conditions légales d’attribution préalablement établies.

En France, c’est l’I.N.A.O. (Institut National de l’Origine et de la Qualité) qui assure la gestion et la défense des A.O.C., notamment en ce qui concerne la protection des droits de propriété intellectuelle.

Il est bien évidemment strictement interdit de déposer à titre de marque un signe constituant une A.O.C.

Des exceptions peuvent cependant être accordées par l’I.N.A.O. dans le cadre d’enregistrement de marques complexes. Le demandeur devra néanmoins prononcer un désistement, c'est-à-dire renoncer à tout droit exclusif sur l’appellation constituant l’A.O.C.

En outre, une marque enregistrée ne pourra s’opposer à une A.O.C. identique ou similaire enregistrée postérieurement.

En effet, selon une jurisprudence bien établie, « l’inscription comme appellation d’origine prime sur toute marque enregistrée précédemment en ce sens que dans une telle hypothèse, la marque en question doit être déclarée nulle ».

Aussi, il convient de constater que la protection accordée aux A.O.C. en matière de propriété intellectuelle est très importante dans la mesure où elles ne sont pas soumises au principe d’antériorité et peuvent même entraîner l’annulation de plusieurs marques enregistrées.