Droit de priorité

juillet - 2009
Le droit de priorité est le droit qui permet à un déposant de déposer une demande de brevet sous priorité d'une demande de brevet antérieure, pour bénéficier du mécanisme de priorité.Le droit au brevet et le droit de priorité sont indépendants l'un de l'autre, et peuvent être cédés indépendamment l'un de l'autre.

Ainsi, un déposant français peut déposer une première demande de brevet français et garder son droit au brevet pour le territoire français, et céder son droit de priorité à un tiers, qui pourra déposer une demande de brevet sous priorité de la demande de brevet français sur d'autres territoires que la France.

Dans le cas d'un dépôt sous priorité, si les demandeurs de la demande de brevet de base et de la demande de brevet revendiquant la priorité de la demande de brevet de base sont différents, le droit de priorité doit être cédé de manière explicite, notamment par écrit, avant la fin du délai de priorité.