OAPI

septembre - 2009
L'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) est un organisme intergouvernemental de Propriété intellectuelle situé à Yaoundé, au Cameroun, et créé par l'Accord de Bangui du 02 Mars 1977 (amendé en 1999).

L'Accord de Bangui couvre les brevets d'invention, les modèles d'utilité, les marques de produits et de services, les dessins et modèles industriels, les noms commerciaux, les indications géographiques, la propriété littéraire et artistique, la protection contre la concurrence déloyale, les schémas de configurations des circuits intégrés et les obtentions végétales.

 

L'OAPI comporte actuellement 16 états, pour la plupart de langue française : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo, Côte-d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.

 

Ses missions sont celles d'un office de propriété industrielle: délivrance de titres de protection, documentation/information et promotion du développement technologique.