Atelier Propriété Industrielle à Rouen le 26 mars

04.03.2020

Notre cabinet vous propose un atelier Propriété Industrielle le jeudi 26 mars 2020, de 14h à 17h, à la CCI ROUEN METROPOLE, 4-20 passage de la Luciline - Bâtiment OPENSEN - 3ème étage - Salle Business. Cet atelier est organisé autour du thème du droit des marques.



1. L'essentiel de la Jurisprudence 2019

Les critères de validité d'une marque, l'appréciation du risque de confusion, les actes de
contrefaçon et les moyens de défense à travers l'étude des principaux arrêts et décisions des
Chambres de Recours de l'EUIPO, de la Cour de Justice et du Tribunal de l'Union Européenne
ainsi que des Cours françaises d'Appel et de Cassation

2. Les nouveautés de 2020 pour les marques françaises

Les modifications dans les procédures de dépôt, d'opposition et de renouvellement.
Les nouvelles procédures en nullité et déchéance devant l'INPI.

Questions et échange d'expériences

Inscription gratuite mais obligatoire.


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