8h45 : Accueil des participants
9h – 10h30 : La procédure de délivrance d'un brevet
Présentation de la procédure de délivrance en France et en Europe: principales étapes et délais. La procédure PCT.
10h30 - 10h45 : Pause café et accueil des participants à la deuxième partie
10h45 – 12h00 : Les contrats en propriété industrielle
Les principaux contrats utiles en propriété industrielle: contrats de confidentialité, contrats d'études et de recherche, contrats d'exploitation (cession, licence), contrats de consortium. Les clauses importantes. Bonnes pratiques.