Courriers frauduleux
01.09.2020
Attention aux courriers frauduleux en recrudescence
Les bases de données des offices de propriété intellectuelle étant publiques, de nombreuses sociétés mal intentionnées utilisent ces données publiques pour obtenir les coordonnées des titulaires de droits afin de les solliciter en leur proposant à prix prohibitif une publication de leurs droits de propriété industrielle dans une base de données privée sans aucune valeur légale et aucun intérêt commercial.
Il ne faut surtout pas donner suite aux sollicitations frauduleuses de ces sociétés, dont la liste est mise à jour régulièrement par:
- l'Office Européen des Brevets (OEB), <link https: www.epo.org applying fees payment warning_fr.html external-link-new-window internal link in current>ici
- l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), <link https: www.wipo.int pct fr warning pct_warning.html external-link-new-window internal link in current>ici.
