Héritage Génétique Brésilien et Savoirs Traditionnels Associés

03.03.2018

Depuis le 28/02/2018, l’Office Brésilien des Brevets demande confirmation qu’une invention faisant l’objet d’une demande de brevet brésilien résulte d’un accès à l’Héritage Génétique Brésilien (BGH – Brazilian Genetic Heritage) ou aux Connaissances Traditionnelles Associées (ATK- Associated Traditional Knowledge).




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