L'INPI signe avec le KIPO un nouvel accord PPH pour accélérer la procédure de délivrance de brevets

01.09.2022

Après le Japon, l'USPTO, le Brésil et le Canada, l'INPI a signé le 14/07/2022 un nouvel accord PPH (Patent Prosecution Highway) avec le KIPO (office coréen des brevets).



A partir du 1er septembre 2022, le déposant d'une première demande de brevet français pourra demander l’accélération de la procédure de délivrance d'une demande de brevet correspondante déposée auprès du KIPO, que ce soit sous priorité de la première demande de brevet français ou par la phase nationale d'une demande PCT déposée sous priorité de la première demande de brevet français, sous réserve que la demande de brevet coréen contienne des revendications suffisamment proches de celles mentionnées dans la demande examinée et jugée comme étant brevetable par l’INPI. Réciproquement, cet accord PPH s’appliquera aux déposants coréens qui déposent une demande de brevet en France correspondant à une demande de brevet coréen jugée brevetable par le KIPO.

Voir le communiqué de l'INPI ici

 


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