Le site internet des douanes indiennes redéployé
13.02.2018
Le site internet des <link http: www.cbec.gov.in htdocs-cbec ipr-notfns external-link-new-window internal link in current>douanes indiennes, qui ne fonctionnait plus depuis un certain temps, a été récemment redéployé par le Gouvernement Indien.
Il est ainsi possible, notamment pour les titulaires de marques en Inde, de remplir un formulaire en ligne sur le nouveau site des douanes pour enregistrer leur marque auprès des douanes indiennes.
A la manière d'une demande d'intervention, les douanes indiennes retiendront les produits contrefacteurs et informeront le titulaire des droits, qui pourra intenter une action, ou faire détruire les produits contrefacteurs.
