Marques italiennes : procédure d’opposition désormais en vigueur

14.08.2011

Le dépôt d’une opposition à l’encontre d’une marque italienne ou d’une partie italienne d’une marque internationale est possible depuis le mois de juillet 2011.



Cette procédure se déroule devant l’Office Italien des Brevets et des Marques (<link http: www.uibm.gov.it external-link-new-window>UIBM).

Les titulaires d’un droit antérieur peuvent dorénavant déposer une opposition dans les 3 mois à compter de la publication de la demande de marque au sein du Bulletin Officiel des Marques Italiennes.

L’UIBM disposera alors d’un délai de 2 mois pour examiner la recevabilité de l’opposition. Dans le cas où celle-ci serait déclarée recevable,  une période de « cooling off » d’une durée de 2 mois débutera, phase pendant laquelle les parties pourront convenir d’un accord amiable.

Cette période pourra être prolongée jusqu’à 12 mois, d’un commun accord entre les parties.

En cas d’échec des négociations au cours de la période de « cooling off », une procédure contradictoire se mettra en place et le déposant disposera de 60 jours pour déposer ses observations en réponse à l’opposition. Des preuves d’usage de la marque antérieure pourront également être réclamées par le défendeur.

L’UIBM devra rendre sa décision dans un délai maximum de 24 mois à compter du dépôt de l’opposition.

La partie perdante disposera alors d’un délai de 60 jours pour former un appel afin de contester la décision de l’UIBM.

La procédure varie légèrement en ce qui concerne les parties italiennes de marques internationales puisque le délai pour former opposition sera de 3 mois à compter du premier jour du mois suivant leur publication dans la Gazette de l’OMPI.

Il convient tout d’abord de constater que la nouvelle procédure d’opposition italienne s’inspire fortement de la procédure relative aux marques communautaires établie par l’OHMI, notamment en ce qui concerne l’établissement d’une période de « cooling off ». 

Ces mesures d’harmonisation ont en effet pour objectif de faciliter la mise en place d’une veille pour les titulaires de marques en vigueur en Italie installés à l’étranger et de favoriser leurs interventions à l’encontre d’éventuels dépôts frauduleux.