Accords de Londres : simplification des phases nationales du brevet européen

mars - 2008
Conformément aux Accords de Londres, la phase de validation des brevets européens dont la date de délivrance sera publiée à compter du 01/05/2008 va être simplifiée.

En effet, pour un texte en français, aucune formalité n’est plus nécessaire pour valider en Allemagne et au Royaume-Uni.

A ces pays s’ajoutent ceux pour lesquels la langue française était déjà la langue officielle, il s’agit de : Belgique, Suisse, Liechtenstein, Luxembourg et Monaco.

Pour avoir un droit de brevet valide dans ces pays, il suffira donc de payer les annuités nationales.

Dans certains pays, la traduction dans la langue nationale des revendications seulement est nécessaire, avec, dans certains cas, une traduction anglaise de la description. Il s’agit des pays suivants : Albanie, Danemark, Ex-République yougoslave de Macédoine, Islande, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Slovénie et Suède.