Annulation d’une marque européenne NEYMAR déposée de mauvaise foi

mai - 2019
Le 17/12/2012, un particulier portugais a déposé une demande de marque européenne « NEYMAR » pour désigner des vêtements, chaussures et chapellerie. Cette marque a été enregistrée en 2013. Le footballeur brésilien Neymar a alors agi en annulation de cette marque pour dépôt de mauvaise foi.

L’Office européen des marques, l’EUIPO, a annulé la marque mais le titulaire a fait un recours devant le Tribunal de l’Union européenne (TUE) pour contester sa mauvaise foi.


Le footballeur a pu démontrer devant le TUE que même si jusqu’à 2013, date de son transfert au FC Barcelone, il n’avait joué qu’au Brésil et pas en Europe, il jouissait déjà en Europe à la date de dépôt de la marque en 2012 d’une certaine renommée.

L’autre élément ayant démontré la mauvaise foi du titulaire de la marque était la connaissance certaine du monde du football par celui-ci, puisque le même jour il a aussi déposé une marque européenne, IKER CASILLAS, correspondant au nom du célèbre gardien espagnol du Real Madrid.

La mauvaise foi a donc bien été retenue, et la marque annulée, dans l’arrêt T-795/17 du 14/05/2019